de la Russie au sens du Traité bilatéral d'investissement, et notamment de son article 1.4, à compter du mois de mars 2014 et qu'ils sont en conséquence investis sur le territoire russe au sens du TBI

Z..., jeune chauffeur-livreur, présentait son véhicule dans la rue; que, contraint de s'arrêter par la présence des victimes au sol, il était lui-même immédiatement agressé par la femme, qui, une arme

l'expulsion des occupants de l'appartement du premier étage et du local du 6ème étage ; et ce, en présence de personnes dont le concours était nécessaire : soit "les services de police du commissariat 10, rue

    Le requérant saisit également le médiateur russe et le procureur général de la Fédération de Russie. 18.

Russie (n o 33512/04) La requérante, Lidiya Korogodina, est une ressortissante russe née en 1931 et résidant à Orel (Russie).

est également désignée sous les noms de rue Kirova, rue Tsentoroïevskaya ou rue Charoïskaya).

Russie (requête n o 39685/06)   La requérante, Rayshat Shakhabova, est une ressortissante russe résidant à Urous-Martan (Tchétchénie).

Groshev contre la Fédération de Russie Popova contre la Fédération de Russie Sukhorubchenko contre la Fédération de Russie Yakovlev contre la Fédération de Russie   (Requêtes n os 4856/03, 69889/

fiscale conclue entre la France et la Fédération de Russie ; - M.

Afin de respecter les règles du droit du travail de Russie, un projet de contrat de travail russe sera établi pour une durée de 3 ans qui suivra la validation de votre permis de travail russe.

République de Moldova et Russie ([GC], n o 11138/10, §§   92-94, 23 février 2016), le gouvernement russe exprime le point de vue que l’approche adoptée par la Cour à l’égard de la question de la juridiction

manifestement des manoeuvres employées par le prévenu pour suspendre le consentement de la plaignante et la contraindre ainsi à lui ouvrir son domicile ; " 1) alors que les manoeuvres sont constituées par une ruse

    Principaux faits   Les requérants, Letch et Zoulay Aziyevy, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1947 et 1949 et résidant en Russie. Ils sont mariés.

Il ajoutait que le mémoire du requérant ainsi que le mémoire en réplique du procureur avaient été envoyés à la Cour suprême russe.

présence est indispensable auprès de sa fille qui est bénéficiaire, avec ses jumeaux de titres de séjour suisses, qui habite en France et travaille en Suisse ; - elle est une opposante au pouvoir russe

RUSSIE (requête n o 15569/06 ) MAGOMADOVA ET AUTRES c. RUSSIE (requête n° 33933/05 ) ZABIYEVA ET AUTRES c.

premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [B] [O] née le 15 juin 1976 à [Localité 1], de nationalité russe

professionnel du titre de psychologue en France ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de valider la reconnaissance de son diplôme russe

d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'une erreur de fait ; - est entachée d'une erreur de fait quant aux conséquences à tirer de ses recherches auprès des autorités russes