2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

[Y] [F] [R] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [Y] [F] [R] Assisté de Maître DERMENGHEM, avocat commis d’office M.

Par acte d'huissier en date du 4 janvier 2019, les époux [D] ont assigné en intervention forcée la Selarl Benoît & Associés prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl TEH Travaux et Entretien

[F] [D] [U] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.

Quand je suis venu ici, j’avais 17 ans, j’arrive pas à faire le permis au bled.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Julien Vu Van X..., titulaire d'un bail à usage commercial et d'habitation portant sur un immeuble situé à Saint-Benoît

enregistrés les 20 septembre et 4 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Exterionmedia demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

D soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux : - a méconnu les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative faute d'avoir analysé les moyens du mémoire produit devant

; - commis une erreur de droit en méconnaissant les dispositions de l'article L. 221-8 du code des relations entre le public et l'administration, l'arrêté du 18 juin 2021 ne pouvant lui être opposée faute

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert, Raphaël Z..., demeurant à Saint-Benoît (Ile de la Réunion) ci-devant ... et actuellement

DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

de Valenciennes, La société MN et MC, exerçant sous l’enseigne commerciale “AUTOSECURITAS [Localité 3]”, ayant son siège [Adresse 4], non compatante D'autre part, LE JUGE DES REFERES : Louis-Benoît

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 229/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

FORGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2135 Décision du 11 Janvier 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 septembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

B..., représentée par la SELARL Christian Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier

CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît