[C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avocat Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au

L'association a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en contestation des honoraires facturés par l'avocat.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

: Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble, dont le siège est sis à Grenoble

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 26 septembre 1989. # Leslie Brown contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonction publique - Refus d'une indemnité différentielle. #

BARREAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K65 Ayant pour avocat plaidant Me Martin PRADEL de la SCP BETTO SERAGLINI, avocat au

de M. le conseiller FARGE, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de

: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant

[D] [Y], alors que ce dernier, qui avait sollicité l'aide juridictionnelle devant la cour d'appel, n'a jamais eu de réponse à sa demande et n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a réclamé à M.

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ;

le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

A cette date, un avocat désigné par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Périgueux, agissant poursuites et diligences

Hill, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [2], les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du ministre de l'économie et des finances

que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant à la connaissance de la cour d'appel

que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant à la connaissance de la cour d'appel