CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 593 résultats pour « Julie MODICA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003325_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la direction générale des finances publiques a révisé à la baisse sa pension de réversion ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de modifier

Source officielle

Page 95 sur 880

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10434

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en considérant, pour juger

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de3166c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] de ses demandes tendant à voir juger que le licenciement est dépourvu de motif réel et sérieux, Juger que l'indemnité de licenciement a été calculé sur la base des rémunérations mensuelles des 12

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ba388e414054bb412223

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

jours constater conformément à l'article R. 123-3 du code de la sécurité sociale que le préfet de région a été appelé à l'instance et a pu présenter ses conclusions régulièrement dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f93

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62b4a2273490db107f79

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 10 avril 2024, Monsieur [U] sollicite du tribunal de : - “juger que le délai d’un an au terme duquel le Docteur [U] renonçait

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les griefs relatifs à la sécurité du local ne sont pas de nature à modifier le préjudice de la locataire au titre de sa réinstallation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

662b43a5fe25450008314732

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Statuant à nouveau - de débouter la société Jyske Bank A/S de sa demande tendant à voir juger ses demandes irrecevables comme prescrites - de juger ses demandes recevables, non prescrites et bien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebaf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ces faits mettent en cause la bonne marche du service et les explications recueillies auprès de vous lors de notre entretien n'ont pas permis de modifier cette appréciation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

633e7042f8faf13e2e973e0b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

des douanes ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Monica

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c739a9834ffd825fa77

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon l'article R. 121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fecf1cdc6046d4788878b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] ne justifiaient pas du paiement des causes du jugement ni des conséquences manifestement excessives que pourraient avoir pour eux cette exécution, et a rappelé qu'il n'avait pas le pouvoir de modifier

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

68e88b943ea43407b9fbc1e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JCP requêtes N° RG 24/01760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKD N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1]-représenté par Me Jules

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0883bcaf505db696809

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que le classement en invalidité catégorie II ne peut avoir d'effet juridique qu'à compter de janvier 2017, date à laquelle elle a eu connaissance de son changement de catégorie', et 'dire et juger que

Source officielle
TJ

Pôle social

66335ba6c0d3e3fe99cae2ed

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

maintenu la date de première constatation médicale au motif que " il n'a pas été retrouvé dans les documents médicaux transmis par l'assurée d'élément clinique ou paraclinique qui permettraient de modifier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec10054a01215df77956c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu les conclusions responsives et récapitulatives de Monsieur [T] [G] souhaitant voir : - débouter L'ECOLE [3] ( dite [3]) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, la dire mal fondée, - juger

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437247.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

En se fondant pour juger que les requérants n'établissaient pas que le reste de la somme perçue par leurs fils aurait fait l'objet d'un remploi dans la société civile immobilière à créer, de sorte que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d83b

Appel

22 février 2011

22 février 2011

A l'opposé, la SARL AGENCE DU ROANNAIS, enseigne " LAFORET IMMOBILIER " demande à la cour de dire et juger à titre principal que la société AGENCE DU ROANNAlS n'a commis aucune faute dans le cadre du mandat

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077f3

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Société auxiliaire de transports (SAT), qui assurait, à partir de Castres, la desserte terminale, dans le sud du département du Tarn, du Sernam, service de messagerie de la SNCF ; qu'en 1993 le Sernam modifia

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00699_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Source officielle