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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1205DEC002906106
5 décembre 2017
5 décembre 2017
against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5 December 2017 as a Committee composed of: Ledi Bianku, President, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC004030609
3 juillet 2018
3 juillet 2018
xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC001152408
3 juillet 2018
3 juillet 2018
xa0; La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD000794205
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Section), sitting as a Chamber composed of: Robert Spano, President, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC006371317
21 juin 2018
21 juin 2018
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 juin 2018 en un comité composé de : Valeriu Griţco, président, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat Maître MONROZIES du
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a1
7 mars 2006
7 mars 2006
1954 à COLOMBES (92700) ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VINCENT & amp ; LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON, substituée par Me MOIROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32f
13 février 2008
13 février 2008
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Laurent X... ... 46000 CAHORS représenté par Me Philippe MONROZIES
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Mycènes, 87280 Limoges, 42 / de Mlle Françoise Meurgue, demeurant 17, rue Rude, 87000 Limoges, 43 / de Mlle Christiane Missout, demeurant 6, rue du Le Montin, 87270 Couzeix, 44 / de Mme Yvette Mondou
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la société SOBECA, représentée par Me Mouroux-Leytes, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au tribunal de s'entendre réserver
Source officielle2ème chambre
DTA_2106842_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2021 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 462 euros au titre du coût de l'intervention au domicile de M. et Mme A à Mouroux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0410DEC000732708
10 avril 2018
10 avril 2018
en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218512_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre 2022, 21 octobre 2022, 15 décembre 2022, 09 février 2023, et 23 février 2023, la société Caloritec SAS, représentée par Me Moiroux
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e461
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Yves M..., demeurant Clos du Mondon, route de Cabannes, 13670 Saint-Andiol, 17 / M. Gérard N..., demeurant ..., 18 / M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05899
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a4d3033cf481c39a270b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
social est sis 2 avenue Jean Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 NANTES CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demandeur représenté par Maître MONCOQ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00716
26 avril 2017
26 avril 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu l&
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00730
26 avril 2017
26 avril 2017
conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300131
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la commune de Migre la somme de 2 500 euros et à la SCP Avard - Nastorg et Monneau
Source officiellecomm
61372128cd580146773f1767
19 décembre 1989
19 décembre 1989
société anonyme "FERME AVICOLE DU DORE", demeurant en cette qualité ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 2°/ de la société anonyme "FERME AVICOLE DU DORE", dont le siège est Parc Guiminal, Kergrist Moelou
Source officiellePage 95 sur 233