Codes de loi français

Article Annexe (suite)

- à la protection des arthropodes non ciblés ; - à la protection des organismes aquatiques ; - à la possibilité de contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol

Article Annexe (Sous-partie B)

Est responsable de l'exploitation et de la sécurité de l'avion à partir du moment où celui-ci est prêt à effectuer le roulage au sol avant le décollage jusqu'à l'immobilisation de l'avion à la fin du vol et l'arrêt des moteurs utilisés comme unités de

LEGIARTI000051600015

Fonction Cette carte donne aux équipages de conduite des renseignements de nature à faciliter la circulation au sol des avions : 13.2. Disponibilité D 13.2.1.

Article Appendice

Les cages d'escaliers desservant les étages et celles desservant les sous-sols sont interrompues au niveau d'évacuation.

Article Annexe 4

thermique 2012 6 h 00 1.2 : savoir expliquer à un client le fonctionnement d'une PAC - différents types d'installations de PAC (synthèse rapide des différents systèmes existants sur le marché avec avantages/inconvénients : PAC air/air, air/eau, eau/eau, sol

Article Annexe A

Les sols, plafonds et parois doivent être revêtus de matériaux permettant leur nettoyage et leur désinfection ; il en est de même du matériel d'incubation et d'éclosion.

LEGIARTI000045077360

Validation de la procédure La vérification de la procédure est effectuée dans le cadre de la validation au sol conformément aux dispositions des points (a), (b)(1) et (b)(2) de l'AMC1 FPD.OR.105(e).

Article ANNEXE III

. - L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participant de déroger aux règlements aéronautiques en vigueur non modifiés par le présent arrêté

Article Annexe

Lors de l'homologation du véhicule, le constructeur devra remettre les courbes donnant l'effort tangentiel T (p, P') en fonction de la pression p dans la conduite de commande et de la charge P' transmise au sol par l'essieu ou les essieux de la semi-remorque

Article 5-7

Elle ne comporte que l'inscription du point de repère (PR) et peut être complétée par un marquage au sol au droit du point de repère. Borne E52a.

Article CH 5

Appareils installés au sol à l'extérieur du bâtiment et hors local chaufferie. a) Les parois constituant l'enveloppe de ces appareils ou groupements d'appareils sont construites en matériau M 0.

Article 3-6

que soit la zone climatique : -107 700 kWh cumac pour les actions au bénéfice ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 7° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-172 “ Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol

Article Annexe III

surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction : a) Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Les risques liés à l'utilisation des piscines posées hors sol. La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence Il convient de s'assurer : 1.

Article Annexe 4

Le test est interrompu à chaque perte d'équilibre (par exemple si la main laisse échapper le pied) ou si une partie quelconque du corps entre en contact avec le sol. Après chaque interruption, nouveau départ jusqu'à ce que la minute soit écoulée. 2.

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation ou à l'habitation de l'immeuble résultent des documents suivants annexés au présent contrat : " Le plan de la construction à édifier comportant les travaux d'adaptation au sol

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

largeur est fixée par le haut-commissaire de la République, mais qui ne pourra dépasser trois mètres, une ou plusieurs canalisations, une hauteur minimum de 0,60 mètre étant respectée entre la génératrice supérieure des canalisations et le niveau du sol

Article Annexe Ib

. - Les moyens : • les moyens de tractage ; • l'outillage standard, spécifique et de servitude ; • les moyens de communication (radio, signaux de circulation au sol, ...). - Les habilitations associées.

LEGIARTI000038746067

Les candidats aux brevets du personnel navigant ainsi qu'aux qualifications de vol aux instruments ne sont admis à subir les épreuves pratiques en vol qu'après avoir été reçus aux examens théoriques et aux épreuves pratiques au sol lorsqu'elles sont exigées

Article Annexe I (suite)

S.3.2.5 - La liaison au sol (la suspension, les pneumatiques, les trains roulants, la direction...) 2 Les frontières du système, les composants et leurs liaisons.