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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
688311394d9076bf079c23a3
24 juillet 2025
[Y] [P] notifiées le 06 mars 2025, - juger que sa demande de radiation initiale est devenue sans objet du fait du dernier règlement de M.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2550
18 septembre 2007
Ils lui enjoignirent également d’en demander la radiation. Les décisions en question furent confirmées en appel.
Référés Premier Président
697c52f9cdc6046d47384dd9
29 janvier 2026
Aux termes de celles-ci, il sollicite le débouté de la demande de radiation et la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
64476e9d3da6ded0f83d19d7
24 avril 2023
Ainsi, eu égard au caractère exécutoire du jugement dont appel, la demande de radiation est recevable.
Chambre civile TGI
6871f156df9b8685d8d0697c
11 juillet 2025
Sur la demande de radiation : Recevabilité : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il
1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e3
3 juillet 2025
Selon conclusions d'incident notifiées le 13 mars 2025, la société Axens demande au conseiller de la mise en état de statuer ce que de droit sur la demande de radiation.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6811b36c893ab038bd465fc5
29 avril 2025
La demande de radiation est donc recevable.
Pôle 3 - Chambre 1
67061e54fde28ee4207112db
8 octobre 2024
[K] [M] de sa demande de radiation, de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens et à le voir condamné aux dépens de l'incident ; Le présent incident a été plaidé
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec658657b
17 octobre 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911 du code de procédure civile.
667d00cd2439f45aaa0425b5
3 avril 2024
Ainsi, la demande de radiation est recevable. Sur la radiation : L'association appelante fait valoir que les intimés ne lui ont jamais demandé de payer ladite somme.
2ème chambre section C
68edd8fa87178132e19350fe
13 octobre 2025
En l'état de l'exécution partielle de la décision déférée, et de la nature des obligation dont l'inexécution ne souffre pas de contestation, il y a lieu de dire que la demande de radiation de l'affaire
Pôle 5 - Chambre 5
68df5a3b21a269c127203ac8
2 octobre 2025
Aux termes de son ordonnance du 16 janvier 2024, le magistrat en charge de la mise en état de la cour d'appel de Paris, qui est compétent pour statuer sur la demande de radiation d'un appel a, à bon droit
Jurid. Premier Président
67f755bdd8218d22f82bd420
8 avril 2025
[V] à saisir le bâtonnier en contestation des honoraires, ce moyen présenté par Me [C] n'a pas à être examiné ; Sur la demande de radiation du recours présentée par Me [C] Attendu qu'aux termes
69e3115ecdc6046d47a75218
17 avril 2026
MOTIFS Sur la demande de radiation : Sur la recevabilité : Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0679d0451e8318d0e9b9
25 octobre 2023
Pour justifier sa carence et s'opposer à la demande de radiation, Mme [W] épouse [Z] estime qu'il résulte du dispositif du jugement déféré qu'elle ne doit garantir la SAS SG Invest que lorsque celle-ci
Pôle 5 - Chambre 11
67f8a89aa5ae27812390de5b
10 avril 2025
A l'appui de sa demande de radiation, la société civile de moyens du [Adresse 1] fait valoir que la société Sacom, qui a été condamnée à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, n'a pas
Chambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
9 avril 2026
[W] réplique que la demande de radiation n'est point recevable, en raison du fait que la constitution de M.
Pôle 4 - Chambre 10
6719e5075857dd64cbdaa5e2
23 octobre 2024
Au soutien de sa demande de radiation, Mme [R] fait valoir que M.
Chambre 1-5
6901b120748a422ad95403d7
28 octobre 2025
[J] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - débouter Mme [Z] de sa demande de radiation, - condamner solidairement M. et Mme [Z] à lui verser
Pôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39147
8 juillet 2025
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
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