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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

688311394d9076bf079c23a3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Y] [P] notifiées le 06 mars 2025, - juger que sa demande de radiation initiale est devenue sans objet du fait du dernier règlement de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2550

Admin. suprême

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Ils lui enjoignirent également d’en demander la radiation. Les décisions en question furent confirmées en appel.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

697c52f9cdc6046d47384dd9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de celles-ci, il sollicite le débouté de la demande de radiation et la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9d3da6ded0f83d19d7

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ainsi, eu égard au caractère exécutoire du jugement dont appel, la demande de radiation est recevable.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6871f156df9b8685d8d0697c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur la demande de radiation : Recevabilité : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fe7c03803a32c271e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon conclusions d'incident notifiées le 13 mars 2025, la société Axens demande au conseiller de la mise en état de statuer ce que de droit sur la demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6811b36c893ab038bd465fc5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La demande de radiation est donc recevable.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e54fde28ee4207112db

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [M] de sa demande de radiation, de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens et à le voir condamné aux dépens de l'incident ; Le présent incident a été plaidé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be7208351cec658657b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cd2439f45aaa0425b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ainsi, la demande de radiation est recevable. Sur la radiation : L'association appelante fait valoir que les intimés ne lui ont jamais demandé de payer ladite somme.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68edd8fa87178132e19350fe

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'état de l'exécution partielle de la décision déférée, et de la nature des obligation dont l'inexécution ne souffre pas de contestation, il y a lieu de dire que la demande de radiation de l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5a3b21a269c127203ac8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de son ordonnance du 16 janvier 2024, le magistrat en charge de la mise en état de la cour d'appel de Paris, qui est compétent pour statuer sur la demande de radiation d'un appel a, à bon droit

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f755bdd8218d22f82bd420

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] à saisir le bâtonnier en contestation des honoraires, ce moyen présenté par Me [C] n'a pas à être examiné ; Sur la demande de radiation du recours présentée par Me [C] Attendu qu'aux termes

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e3115ecdc6046d47a75218

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS Sur la demande de radiation : Sur la recevabilité : Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9b9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Pour justifier sa carence et s'opposer à la demande de radiation, Mme [W] épouse [Z] estime qu'il résulte du dispositif du jugement déféré qu'elle ne doit garantir la SAS SG Invest que lorsque celle-ci

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f8a89aa5ae27812390de5b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A l'appui de sa demande de radiation, la société civile de moyens du [Adresse 1] fait valoir que la société Sacom, qui a été condamnée à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, n'a pas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d8867acdc6046d47b9f328

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] réplique que la demande de radiation n'est point recevable, en raison du fait que la constitution de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5075857dd64cbdaa5e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Au soutien de sa demande de radiation, Mme [R] fait valoir que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6901b120748a422ad95403d7

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, - débouter Mme [Z] de sa demande de radiation, - condamner solidairement M. et Mme [Z] à lui verser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686df893bdbdd86396f39147

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle

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