(CRCAM) du Finistère, dont le siège social est 7, rue du Loc'h, ..., 2°/ de M.

SOLEIL COUCHANT en sa demande de déchéance du droit de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LEVALLOIS VILLIERS aux intérêts contractuels assortissant un prêt déjà exécuté ; Déboute la société coopérative

de fonds de commerce, inscrit le 20 juin 2007, et, d'autre part, se porter caution solidaire à hauteur de 72.000 € de la société Calloch Diesel Marine Service.

[Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [C] [L] INFIRMATION Grosse délivrée

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires à concurrence de 55 488 euros ; qu'en raison de la défaillance de la société Suchet, la caisse a assigné les cautions en exécution de leur engagement ;

d'Aquitaine (la banque) et à concurrence d'une somme déterminée, caution solidaire des dettes de la société constructions navales Pierre Z...

[S], en sa qualité de caution solidaire de la société NT2JM SPORTS, à lui payer la somme totale de 6.000,00€ avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2024 ; * de la société NT2JM SPORTS, à lui

Y... et de la société Girodet JM et Compagnie transmed, de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var, les conclusions de M.

civile A titre subsidiaire ils ont sollicité l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit que le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne a satisfait à son obligation d'information de la caution, fait

L'article 2294 du code civil dispose que les engagements des cautions passent à leurs héritiers si l'engagement était tel que la caution y fut obligée.

(la société) ; que M. X..., gérant de la société, s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société, la Caisse a assigné M.

- S'agissant des parts sociales dont est titulaire la caution dans la société cautionnée, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble des éléments d'actif de cette société, comprenant notamment ceux

TEORE dont son dirigeant social, Monsieur [Q] [N] s'est porté caution solidaire à hauteur de 150 000 euros en principal, intérêts, frais et accessoires et pour la durée maximum de deux ans à compter de

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse (le Crédit Agricole) a consenti à la SARL Comotor divers concours cautionnés par M.

[O] faisait valoir qu'en garantie du financement du prêt consenti à la société AMC Group par la Caisse de Crédit Mutuel de Grasse et par elle-même, les banques avaient obtenu les cautionnements solidaires

La Caisse de Crédit Mutuel a alors poursuivi le règlement du solde de sa créance à l'encontre des cautions, en procédant le 4 septembre 2019 à une saisie attribution sur un compte personnel ouvert par

de MARSEILLE Société CES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

[C] a indiqué percevoir un revenu annuel de 2 000 euros provenant cette fois-ci de son activité de restaurateur dans le cadre de l'exploitation de la société cautionnée, alors que la fiche n'a pas été

Z..., en juin 2010, la société à responsabilité limitée Roussillon Plants dans laquelle il détenait 9.900 parts sociales sur 11.000, libérées à hauteur de 110.000 euros ; que dans le cadre des demandes

caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, qui vient aux droits de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne (la banque), a consenti