celui-ci ignorait l'existence d'une seconde ligne de tir située 600 mètres en avant, lui faisant face ; qu'alors qu'il avait la responsabilité concrète de l'organisation de cette chasse et au regard des dangers

angle suffisant, ce qui a eu pour conséquence de faire passer sur une courte distance la remorque sur le trottoir ; que c'est la remorque, dont le mouvement lors de la manoeuvre constituait un réel danger

ou en est le produit ; que Iorsque les objets saisis ne sont pas susceptibles de confiscation, la juridiction ne peut refuser la restitution que si ceux-ci appartiennent à un tiers ou présentent un danger

la cour d'appel de CAEN, en date du 20 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger

à peine après la condamnation et le début d'incarcération de leur grand-père, qui leur a fait subir des faits de viols et d'agressions sexuelles pendant 10 ans, de 1983 à 1993, mettant en avant le danger

; " aux motifs qu'il n'est guère besoin de souligner l'extrême gravité des faits de destruction volontaire d'objets mobiliers ou immobiliers par l'effet d'un incendie, moyen de nature à créer un danger

davantage de raisons que l'exploitant d'un domaine skiable impute ses négligences dans le respect des arrêtés municipaux sur la sécurité, dont l'obligation de fermeture à lui spécialement imposée en cas de danger

risque ne pouvant être ignoré ; qu'il est à cet égard constant que le risque présenté par une trémie dépourvue de protection, même pendant le temps assez bref de la manoeuvre considérée, présente un danger

l'ait été, il convient de souligner que l'infraction existait au jour du transfert de garde, qu'il n'est pas établi qu'un responsable de la société Lagarde ait signalé, lors du transfert, un quelconque danger

décharger sans difficulté dans une zone dépourvue de risque, ne saurait être retenue comme une faute exonérant Gérard Y... de sa responsabilité : elle manifeste simplement le défaut d'appréciation du danger

utilisatrice et le chef de l'entreprise extérieure doivent, notamment : procéder à une inspection commune préalable des lieux de travail, à l'effet, en particulier, de matérialiser les zones présentant des dangers

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature à créer un danger

pas crédibles : l'ensemble des éléménts recueillis lors de l'enquête démontre qu'il a agi sous le coup de l'exaspération, alors qu'il n'est absolument pas établi que le prévenu ait été confronté à un danger

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ qu'il incombe à la victime d'un accident du travail de rapporter la preuve de la conscience du danger et de l'absence de mesure de prévention

accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 juin 2025 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO

accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 juin 2025 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO

accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 juin 2025 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO

accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 26 juin 2025 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable (DALO