Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE et assistée de Me Jean-Marie COSTE-FLORET

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Guillaume Coste-Floret

les lieux à visiter, la décision devant à cet égard faire preuve par elle-même de sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "CM Coste-Floret

référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de GRENOBLE, dans le procès instruit contre Florent

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

SOCIETE D’ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par

[C], ont soulevé in limine litis des exceptions de nullité ; qu'ont été entendus sur les exceptions de nullité : Me Patrice d'Herbomez, Me Florent Hennequin, avocat de la Fédération Générale

La SELARL Villa Florek, liquidateur de la société Crambes, n'a pas produit de mémoire et ne s'oppose donc pas à la demande d'expertise sollicitée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2020 et le 18 juillet 2022, Mme D C épouse A B, représentée par Me Florent, doit être regardée comme demandant au tribunal

suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL) de la Savoie a exercé le droit de préemption à la demande de la commune de Flumet

Jean-Louis Z..., demeurant ... à Saint Florent sur Cher (Cher), 11°) Mme Marie-Solange A..., demeurant "Bois Vert" à Saint Florent sur Cher (Cher), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX, avocats plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Audrey BABA, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de Monsieur [E] [U] (sinistre n° 4730497273 - contrat n° 7337621204) représentée par Maître Laure FLORENT

[I] [A] Représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ Madame [K] [X] Représentant : Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ APPELANTS Madame [K] [X] Représentant : Me Florent

Florent, partie civile, contre l'arrêt n° 773 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 25 novembre 1999 qui, a confirmé l'ordonnance d'incompétence rendue par le juge d'instruction

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de SETE dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, Comparant en personne, Assisté de Maître Florent