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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2010426_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - les observations de Me Salquain, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100717_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme A souffrait d'une coxarthrose bilatérale sur dysplasie subluxante qui a justifié la pose d'une prothèse de hanche droite.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405715_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle se prévaut, par ailleurs de son état de santé, car elle souffre d'une ostéonécrose sur la tête du fémur de la hanche droite, des suites d'un accident de voiture survenu en 2023 lui ayant occasionné
Source officielleChambre 1 contentieux général
F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUEc/SARL NOREX
69a20865cdc6046d47f81173
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 5/Section 4 - LC
65b15e22b9f94e98464d9613
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SIPRHEM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1202 C/ Madame [W] [J] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Xavier
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2508670_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B représentée par Me Harroch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504147_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle10ème chambre
DTA_2311668_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2303245_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5ffc6c14196a81442827e8c5
7 janvier 2021
7 janvier 2021
2017, APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1956 à Madagascar de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Garaud substituant Me Claudia TIERNEY-HANCOCK
Source officielle1ère chambre
DTA_2201128_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielle6ème chambre
DTA_2210930_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217111_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6829
20 octobre 1992
20 octobre 1992
EC3M DJ, siège ... à Paris (2e), 4°) Hannoyver EP, dont le siège social ... (2e), 5°) Aticam (Commercial Union) GIE, dont le siège social est ... (2e), 6°) Gan Malvern GIE, dont le siège social est
Source officiellecomm
613721a5cd580146773f593f
7 janvier 1992
7 janvier 1992
arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Ruberbau GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est à Hanovre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201041_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04946_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 décembre 2024 et le 7 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Harroch, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05338_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Harroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2007155_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
la notification du jugement, les mesures nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur, notamment en démontant les podiums sis rue du Jeu-des-Enfants, a minima ceux situés entre la rue de Hannong
Source officielle10ème chambre
DTA_1910892_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 octobre 2019 et 23 septembre 2020, la société Kunhwa Eng Co Ltd, représentée par Me Hannoun demande au tribunal : 1°) de
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