***** Instruction clôturée le 04 Juin 2007 Audience de plaidoiries du 05 Décembre 2007 ***** La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne

Louis, Jules Z..., époux séparé de biens de Mme Yvette X..., demeurant à Landorthe, Saint-Gaudens (Haute-Garonne), 5°/ La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, dont le siège social

le - Me Jean-paul GUINOT Copies électroniques : - Me Jean-paul GUINOT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE

:Maître LEDIEU substituant Maître Jean Noùl LECONTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMES : SA D. F. Y... : Maître Jean Louis POISSONNIER (avocat au barreau de LILLE) CPAM A.

Jean-Louis Y..., domicilié [...]                                           , 3°/ à M. Benoît Z..., domicilié [...]                                             , 4°/ à M.

  Griefs   La requérante prétend que les interventions constantes du juge du fond qui a rudoyé son conseil ainsi que la décision de la Cour d’appel de considérer sa condamnation comme reposant

SAINT LOUIS AUGUSTIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par L.

X..., notaire, le 29 juillet 1998, Mme Y... a acquis un terrain à bâtir appartenant à la société Les Thermes marins ; qu'en l'absence d'un certificat de viabilité délivré pour le lotissement dont le terrain

Jean-Marcel D..., pris en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Vetoral, domicilié ..., 3 / de M. Jean-François Y..., demeurant ..., 4 / de Mme B..., épouse C...

née le 18 avril 1978 à OULLINS (69600) ... 69530 BRIGNAIS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice 2/ 4 rue Pied de

Louis X...né le 25 Juillet 1962 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BORGO Prise en la personne de son maire en

même Code, refusé l'audition de ce nouveau témoin en cause d'appel ; Que le moyen, dès lors, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2-10° de la loi

B..., les poteaux b, d, f, h selon leur désignation sur le plan du géomètre expert Jean-Loup C..., joint au rapport d'expertise judiciaire de M.

mars 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 janvier 2017 Date de mise à disposition : 23 février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mars, 1er juillet, 5 août et 13 septembre 2024, la SAS Rainans investissements, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit

née le 29 Juin 1963 à DOUAR HJAR DERIANE (MAROC) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON * *

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis