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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926eacdc6046d47909414

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 8] [L] Défaillante INTIMÉES Société SMABTP ès qualité d'assureur de la société AVANTI [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61f81a7b805de12b6b1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SEQENS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790db053208318995b07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SEQENS La société SEQENS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

BTSG, prise en la personne de Maître [F] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113ca

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT La société AXA FRANCE IARD, societe anonyme ayant son siège [Adresse 1] au capital de 214.799.030,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0f428384b762e669da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE 722 057 460), ès qualités d’assureur de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a22f40b8f5486fedd901

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [M], ès qualités de gérant de la société Pharmacie [Adresse 7], de communiquer aux associés, M. [K] [G] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2347c7caf29d4c4fa9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RG 24/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5X Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Douai en date du 17 Avril 2024 DEMANDERESSES à l'incident SA Allianz Iard immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65a6d7f747251e2b2424b922

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 3 août 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Le Médoc Gourmand en liquidation judiciaire et désigné la société BTSG en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7d

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

* Par jugement en date du 18 juillet 1996, le juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a : - "Constaté que le locataire du 35 rue Trébois à LEVALLOIS PERRET est la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d5a

Appel

1 octobre 1998

1 octobre 1998

avoir été contraint, après avoir donné sa démission de gérant de la société TRANS ACT, de déposer une plainte pour abus de biens sociaux, Monsieur X... a saisi le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723ebcd5801467740fe42

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jacques X..., demeurant ..., place de l'Hôtel de ville, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le 7, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410871

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Versailles (13e chambre), au profit de Mme Laurence X..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Jaurès automobiles, société à responsabilité limitée, domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4914cdc6046d479528de

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Condamner la société [12], ès-qualités de mandataires judiciaires de la société [17] aux entiers dépens, .

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

SCI EYLAU BONNER [K] [E] CABINET D'AVOCATS [B] [J] LLP SAS TRANSPORTS SERVICES ENCHERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal de première instance de NANTERRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EMEIS (anciennement ORPEA), Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires aux comptes associé de la société DELOITTE & ASSOCIES, [A] [C], S.A. DELOITTE & ASSOCIES, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36f7b8c0355000835f84d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 5 mai 2023, la SELARL FHB, ès qualités d'administrateur judiciaire, et la SCP BTSG, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Feedback, demandent

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La Selarl [T] et la Scp BTSG ès qualités de mandataires liquidateurs de la société Arjowiggins ont constitué avocat en qualité de partie intimée le 19 juin 2020.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01063 SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE N° RG: 2024L03746 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f76f491b6d2638de18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [P] [G] [Adresse 30] [Localité 9] défaillant DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES représentée par le Directeur Régional de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, ès

Source officielle

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