CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69a926eacdc6046d47909414
14 janvier 2025
ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 8] [L] Défaillante INTIMÉES Société SMABTP ès qualité d'assureur de la société AVANTI [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b1
24 janvier 2023
SEQENS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités
652f790db053208318995b07
17 octobre 2023
SEQENS La société SEQENS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56c
11 avril 2023
BTSG, prise en la personne de Maître [F] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ACG VILLA CORSE RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113ca
8 octobre 2024
PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT La société AXA FRANCE IARD, societe anonyme ayant son siège [Adresse 1] au capital de 214.799.030,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
4ème chambre
67896b0f428384b762e669da
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE 722 057 460), ès qualités d’assureur de la S.A.S.
Chambre civile 1-5
67f8a22f40b8f5486fedd901
10 avril 2025
[F] [M], ès qualités de gérant de la société Pharmacie [Adresse 7], de communiquer aux associés, M. [K] [G] et M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2347c7caf29d4c4fa9
3 avril 2025
RG 24/02416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5X Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Douai en date du 17 Avril 2024 DEMANDERESSES à l'incident SA Allianz Iard immatriculée au RCS de Nanterre
JEX cab 6
65a6d7f747251e2b2424b922
11 janvier 2024
Le 3 août 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société Le Médoc Gourmand en liquidation judiciaire et désigné la société BTSG en qualité de liquidateur.
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7d
8 avril 1999
* Par jugement en date du 18 juillet 1996, le juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a : - "Constaté que le locataire du 35 rue Trébois à LEVALLOIS PERRET est la
6253c84dbd3db21cbdd84d5a
1 octobre 1998
avoir été contraint, après avoir donné sa démission de gérant de la société TRANS ACT, de déposer une plainte pour abus de biens sociaux, Monsieur X... a saisi le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE
comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723ebcd5801467740fe42
25 juin 2002
Jacques X..., demeurant ..., place de l'Hôtel de ville, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le 7, 3 / de M.
613723f7cd58014677410871
19 mars 2002
Versailles (13e chambre), au profit de Mme Laurence X..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Jaurès automobiles, société à responsabilité limitée, domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre
Chambre sociale 4-2
695f4914cdc6046d479528de
7 janvier 2026
Condamner la société [12], ès-qualités de mandataires judiciaires de la société [17] aux entiers dépens, .
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
SCI EYLAU BONNER [K] [E] CABINET D'AVOCATS [B] [J] LLP SAS TRANSPORTS SERVICES ENCHERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal de première instance de NANTERRE
1ère Chambre
679a922ee9a46d1f5a76689e
24 janvier 2025
EMEIS (anciennement ORPEA), Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires aux comptes associé de la société DELOITTE & ASSOCIES, [A] [C], S.A. DELOITTE & ASSOCIES, S.A.S.
Chambre sociale 4-6
65b36f7b8c0355000835f84d
25 janvier 2024
Selon ses dernières conclusions remises au greffe le 5 mai 2023, la SELARL FHB, ès qualités d'administrateur judiciaire, et la SCP BTSG, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Feedback, demandent
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
La Selarl [T] et la Scp BTSG ès qualités de mandataires liquidateurs de la société Arjowiggins ont constitué avocat en qualité de partie intimée le 19 juin 2020.
8ème chambre
69e9990dcdc6046d4735a739
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01063 SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE N° RG: 2024L03746 DEMANDEUR
Chambre 1/Section 2
677c26f76f491b6d2638de18
6 janvier 2025
Monsieur [P] [G] [Adresse 30] [Localité 9] défaillant DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES représentée par le Directeur Régional de la Direction Nationale des Interventions Domaniales, ès
Page 96 sur 160
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.