décision du 19 janvier 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé le jugement du 26 février 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers

Par un jugement n° 1700312 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un second arrêt n° 17BX02825 du 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers.

Par un second arrêt n° 17BX02821 du 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers.

Vu la procédure suivante : L'association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-les-Bois et autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de la préfète

F D et Mme B D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 9

Vu la procédure suivante : La société Alpanga a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 113 201,42 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation

J D, Mme H G et la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc

Par un jugement n° 1601873 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702829 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : L'Office public de l'habitat Rochefort Habitat Océan a demandé au tribunal administratif de DijonPoitiers de prononcer la réduction et la restitution de la cotisation de taxe

Vu la procédure suivante : La société Les Deux Arbres a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, d'annuler des titres exécutoires émis en 2018, 2019 et 2020 par la communauté de

Par un jugement n° 1702455 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100381, 2100432 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande.

Vu la procédure suivante : La Ligue des droits de l'homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 7 mai 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'ayant-cause

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) l'Immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 juin 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au tribunal en application

Cette requête a été rejetée par un jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 10 janvier 2025. 3. Dans sa requête enregistrée sous le n° 243613, M.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers n° 2500820 du 11 avril 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.