Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b0cd580146773ed87c
22 juillet 1987
22 juillet 1987
X... a créé par lui-même à l'extérieur de l'hôtel Ritz la très grande majorité de la clientèle du salon, essentiellement grâce au recrutement de personnel en provenance de salons situés à proximité" (v
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10077
15 janvier 2020
15 janvier 2020
d'Annecy, 2) un extrait du site internet du salon immobilier d'Annecy mentionnant horaires d'ouverture du salon les vendredi 20 mai 2016 de 14 h à 19 h, samedi 21 mai de 10 h à 19 h, dimanche 22 mai de
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101482_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le maire de la commune de Salon-de-Provence n'a pas répondu à leur demande.
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En fin de crédit-bail, la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH lève l'option d'achat, et poursuit la location, ou cède le véhicule.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb169
24 janvier 2025
24 janvier 2025
longue et qu'il lui appartenait d'effectuer d'autres tâches avant la fermeture du salon : ménage et rangement du salon, étant rappelé que le salon fonctionnait sans rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110438_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la SAS Burger King Construction, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Salon
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a48
23 mars 1993
23 mars 1993
Vendôme, société anonyme, ayant son siège social ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société La Savonnerie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240168
26 juillet 2006
26 juillet 2006
le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SOMEDIS et de Me Foussard, avocat de la communauté d'agglomération de Salon
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2019
15 mai 2019
Salon de Coiffure Chexa, devra inscrire Madame M...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205062_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Salon de Provence sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
de l'organisation opérationnelle du salon de [Localité 5]: logistique et recrutement des visiteurs'.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203299_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Oriaction ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Nancy-Metz de permettre à l'établissement d'enseignement supérieur Stan Santé de participer à l'édition 2022 du salon Oriaction ; 3°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205560_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un contrat du 5 septembre 2001, la commune d'Eyguières a confié à l'association des utilisateurs de la plateforme aéronautique Salon-Eyguières la gestion de l'aérodrome de Salon-Eyguières.
Source officielle18° chambre 1ère section
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
[G] [C] a fait assigner Mme [I] [R] et la société LE SALON DE L'ONGLE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de condamnation de la société LE SALON DE L'ONGLE au paiement de l'arriéré de loyers
Source officielleCour d'Appel
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14 mai 2009
14 mai 2009
du groupe MELVIN dans la région de Chartres, où est situé le salon de Stéphanie X....
Source officielleCour d'Appel
SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO
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29 juin 2012
29 juin 2012
le temps du salon VINEXPO, à proximité immédiate de celui-ci, de façon notoirement visible de l'ensemble des visiteurs et exposants du salon VINEXPO, - en se référant dans sa communication au salon VINEXPO
Source officielleMERCREDI
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15 avril 2026
15 avril 2026
l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon
Source officielleTrib. de Commerce
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6 mai 2026
6 mai 2026
En chambre du conseil, il ressort des débats que l'activité de salon de thé a été exploitée seulement durant 100 jours, au lieu des 200 prévus avec la Municipalité.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5260cdc6046d47e73bde
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu que la SARL LES INDOMPTABLES est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 633 810 pour l'activité d'Exploitation d'un salon de coiffure mixte depuis le 31/01/2018.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc52d1cdc6046d47e7438a
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu que la SARL [T] est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'activité de Restauration de type traditionnelle, Salon de thé, Vente à emporter depuis le 15/11/2024.
Source officiellePage 96 sur 1473