BEUZART, 1 ère Vice-Présidente du Tribunal de commerce de SEDAN, assistée de Madame N.

JUSTIFIE SA DECISION; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES MOYENS NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGLEMENT RENDU LE 29 JUIN 1972 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SEDAN

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Karine X..., demeurant anciennement ..., et actuellement "Le Bourg Loquin", 61150 Serans

la Caisse régionale de Crédit agricole des Ardennes, dont le siège social est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Sedan

Luc X..., demeurant Le Séranne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats au

Charleville-Mézières ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Sedan

professionnelle de Mlle A avec l'emploi qu'elle entend exercer ; que les circonstances exceptionnelles et humanitaires invoquées ne permettent pas de suspendre la décision attaquée dès lors que M. et Mme Sedrani

Totale numéro 93008-2025-003421 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Servane CROSNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 Le dix sept janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La TRIBU HOPI (Hopi Tribe) [Adresse 1] [Localité 1] ETATS-UNIS représentée par Me Pierre SERVAN-SCHREIBER

B A, représenté par Me Serhane, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Servanne LUCAS, demeurant "Les Domini", à Pont-Aven (Finistère), défendeurs à la cassation.

Jalel X... demeurant Clos "les Lucioles" Chemin du Servan à Grasse-Plascassier (06130) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le

A, représenté par Me Serhane, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2022 de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; - d'enjoindre au préfet de l'Oise

A, représenté par Me Serhane, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2117238 du 17 juin 2022 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020 sous le numéro 2000272, Mme B A, représentée par Me Serhane, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Serhane, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation