Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision (…) ». 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

2023/ 36 Rôle N° RG 19/11281 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7L [T] [U] épouse [Y] C/ SCI LE PATIO DE MARIANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

2] Immatriculée au rcs de Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

LFINANCE [Adresse 13] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 503 994 584 Représentées par Me Thomas RUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A938 INTIMÉS M.

Enfin, il a signé un contrat à durée indéterminée le 6 janvier 2025, avec un établissement public du culte pour lequel il exerce des fonctions d’employé polyvalent au sein du centre culturel Saint-Thomas

chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

égard, d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ; que le décret du 21 octobre 2009, relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, A.

ARRET DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE: SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT, 41 Rue de Flamanville 08140 BAZEILLES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant

Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer

A B, représenté par Me Thomas, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle la directrice générale du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LE QUINQUIS, Conseiller, - signé par M.