GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [F] né le 22 Décembre 1964 à LYON (69), demeurant Le Villard

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Villard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

I... et son épouse, Madame Marielle B..., sont, notamment, propriétaires de la parcelle cadastrée, sur la commune de Villard Saint Pancrace, lieu dit La Jalasse, section [...], alors que Monsieur Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai et le 20 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Villard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2024

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine

Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Vilaça vom 12.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Marie-Pierre Viard, Président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Viard, présidente de section, en application de l'article R.778-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, - et les observations de Mme B.

À l'audience du 24 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES VILLAS TURQUOISES représenté par son conseil a maintenu ses demandes.

U..., propriétaire de la villa [...], et M.

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), que par contrat du 15 mars 1949 la société Paul X... a donné à bail emphytéotique un pavillon lui appartenant situé Villa

qu'il est dirigé contre la société Calzia Astegiano ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 2004), que la société SCABI a confié la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une villa