Codes de loi français

Article Annexe

Le rapprochement avec la structure de commandement de l'OTAN s'effectue dans le respect des principes suivants : indépendance complète de nos forces nucléaires ; liberté d'appréciation des autorités françaises, impliquant absence d'automaticité dans nos

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

précis et d'arguments techniques adéquats que l'expert doit clairement exposer dans son rapport, et à partir des taux maximaux indicatifs suivants : Désarticulation de hanche 55 % Amputation haute de cuisse non appareillable ou avec absence

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Absence de risques et autres facteurs de nuisance autogènes Les équipements de protection individuelle sont conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance, dans les conditions prévisibles d'emploi. 1.2.1.1.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

L'adverbe correctement peut être apprécié du point de vue de la méthode (respect des procédures, temps de réalisation, confort, absence de douleur) ou du point de vue du résultat (acceptable en fonction des règles sociales).

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Il l'informe immédiatement des incidents tels que retards, avaries, pertes, empêchements au transport et à la livraison (absence du destinataire, non-accessibilité du lieu de livraison, refus par le destinataire de la marchandise, etc.), et de tous les

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Le donneur d'ordre ou son représentant supporte vis-à-vis du transporteur les conséquences d'une déclaration fausse ou incomplète sur les caractéristiques de l'envoi ainsi que d'une absence ou d'une insuffisance de déclaration ayant eu pour effet, entre

LEGIARTI000032258784

accepte les libéralités et autorise, à l'exception de la gestion des affaires courantes, les acquisitions et cessions de biens immobiliers, les marchés, les baux et contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts, ainsi que les cautions

Article Annexe I

Les modalités de transmission et la nature des données techniques à déclarer sont définies par avis au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. II.

Article Annexe I

soit la masse transportée, hormis les cas d'exemption prévus au 2.5.1 de la présente annexe I : a) Les colis contenant des matières et objets affectés aux n° ONU 3291 ou 3549 sont transportés, à l'intérieur des véhicules, dans des compartiments solidaires

Article 28

généralistes et les médecins à expertise particulière exerçant dans le secteur à honoraires différents ou titulaires du droit à dépassement permanent lorsqu'ils pratiquent les tarifs opposables pour les patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire

LEGIARTI000032885943

LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE, SIGNÉE LE 26 JUILLET 2011 L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric Van Roekeghem, directeur général, Préambule Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire

Article Annexe (suite)

Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie auquel elles sont attachées, les parties signataires entendent contribuer, chacune pour leur part, à la qualité des soins et au bon usage des ressources qui lui

Article Annexe

CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE Préambule Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie auquel elles sont attachées

Article Annexe

La distinction entre les sociétés de personnes (fondées sur l'intuitus personae, la responsabilité indéfinie et solidaire, la règle de l'unanimité) et les sociétés de capitaux (reposant sur la responsabilité limitée, un capital minimum obligatoire et

Article Annexe

avec localisation(s) viscérale(s), forme focale ; - de la mise en œuvre des mesures de prévention (habituellement préconisées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France) ; - de la qualité de la prise en charge du patient : - existence ou absence

Article Annexe I

de mémorisation, d'au minimum quatre-vingt-dix jours continus, des données suivantes : échantillons d'air expiré et résultats d'essai, blocage et déblocage, démarrage ou fonctionnement du moteur du véhicule et arrêt et/ou déplacement du véhicule, absence

Article Annexe 1

permettent : - le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ; - il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ; - il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, des coussins d'air, absence

Article Annexe

Article 24 Les agents titulaires qui sont en position d'absence et qui souhaitent bénéficier des dispositions des 2°, 3° et 5° de l'article 19 doivent, pendant la durée de leur absence, verser les cotisations prévues à l'article 20.

Article Annexe IV

acceptable de ± 20 %) ; - la méthode d'aspiration de l'air (aspiration naturelle, suralimentation, ou suralimentation avec refroidisseur d'air de suralimentation) ; - la présence ou l'absence de dispositif de recyclage des gaz d'échappement (EGR) (une absence

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W A 1 2567 Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. 1.