Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 186 résultats pour « actes d'administration courants »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 186 résultats pour « actes d'administration courants »
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Article Annexe A
er Adjoints d'administration de l'aviation civile.
Article R7345-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 31
Le conseil d'administration comprend, outre le président :
Article R6147-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 09
Le conseil d'administration est ainsi composé :
Article 251-2
Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités.
Article Annexe 31 A
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire sans cathéter.
Article VII
Elles ne pourront être troublées dans l'exercice de leurs fonctions administratives par aucun acte du pouvoir judiciaire.
Article 8
Le directeur dirige l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.
Article 65
Le président de la Polynésie française assure la publication des actes ressortissant à la compétence des institutions de la Polynésie française.
Article 38
Dans les actes professionnels, chaque associé indique la raison sociale de la société dont il est membre.
Article Annexe 31 B
Liste des actes éligibles au modificateur pour la mise en place d'une analgésie post-opératoire avec cathéter
Article L324-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 72
Les contrats conclus par les organismes de gestion collective avec les utilisateurs de tout ou partie de leur répertoire sont des actes civils.
Article 411
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure.
Article 8
Il apprécie, conformément à l'art. 99 de la Constitution les actes des fonctionnaires dont l'examen lui est déféré.
Article R4312-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
Sont interdits toute fraude, tout abus de cotation ou indication inexacte portant sur les actes effectués.
Article L272-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45
La chambre territoriale des comptes concourt au contrôle des actes budgétaires des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Article R628-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61
Les pièces et actes visés à l'article L. 628-2 sont communiqués sans délai par le greffier au ministère public.
Article D4153-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 88
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Article R4124-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 34
Les militaires faisant acte de volontariat doivent remplir, à la date du début du mandat, les conditions suivantes :
Article R4312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68
L'infirmier s'abstient, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.
Article R6111-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62
Les décisions du directeur de l'agence régionale de santé sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
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