[H], les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ès qualités d'assureur de M.

ET A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DANS LA MESURE OU CELLE-CI EST SUBROGEE A CES DROITS ; 2 LE DECHARGE DE LA SOMME DE 8 923 F A VERSER A LA CAISSE ET DE 510 F A VERSER A M.

Ben Tayeb, assuré auprès de la compagnie Assurances mutuelles de France, a été reconnu responsable, a subi plusieurs interventions chirurgicales au cours desquelles des quantités importantes de concentrés

SANNIER -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ENTRE * la société GANOVA ENTREPRISE SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [Z] -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] * la société MMA IARD ASSURANCES

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Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie d'Assurances mutuelles de France, groupe

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[M] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Pierdeco international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles (société d'assurances

cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet fiduciaire expert et conseil, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD assurances

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de

[J] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société MMA, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, Ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], et venant toutes

Antilles Guyane, a formé le pourvoi n° N 22-19.511 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances

[X], ès qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Mma Iard et Mma Iard assurances mutuelles, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [O], et l'avis de M.

l'opposant : 1°/ à la société MS équipement, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Hiliade équipements, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Caisse régionale d'assurances

[Z] [Y], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur