à ce dossier la liste des chemins ruraux de la commune de Céaucé, sur laquelle ledit chemin ne figure pas, ainsi que plusieurs photographies de panneaux indicateurs et un extrait de plan cadastral sur

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le modificatif au règlement de copropriété voté par l'assemblée générale le 3 octobre 2006 et publié

Requête de la société nationale des chemins de fer français, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 mai 1979 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

: - le rapport de Mme Forray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Société Nationale des Chemins de Fer Français , - les conclusions de M.

écritures, comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle Voie navigable de France (VNF) a rejeté leur demande d’autorisation de circuler en voiture sur le chemin

Y... à verser à l'établissement public une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et

X... à verser à l'établissement public une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et

incontestable dans le défaut d'entretien par la commune de Nice de ce chemin et de son mur de soutènement ; qu'il n'a donc pas omis de rechercher si l'imputabilité du dommage à des travaux publics ou

X... à verser à l'établissement public une somme de 15 000F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public fluvial et

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans violer le principe de la contradiction, que le chemin de l'Allumette était devenu une voie reliant deux voies publiques entre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dumas, - les conclusions de M. Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Bourdin, représentant M.

X... l'arrêté du 2 février 1981 du préfet de Seine-et-Marne rendant public le plan d'occupation des sols de SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE en tant qu'il classe en zone UA les parcelles comprises entre la rivière

DU CHEMIN SUR LEQUEL LA COLLISION AVAIT EU LIEU SERAIT CONTREDITE PAR LA POSSESSION PRIVEE DU PROPRIETAIRE DE L'ETABLISSEMENT DONT L'ENCEINTE AURAIT INTERROMPU LE CHEMIN COMMUNAL, QUE LES DISPOSITIONS

des Combes revêtait la qualification de chemin rural à la date de l'arrêté litigieux, sans caractériser la permanence de son affectation à l'usage du public à cette date ; - a dénaturé les pièces du dossier

lui a opposé par courrier du 13 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vif de procéder, dès le lendemain de la notification de l'ordonnance à intervenir, aux travaux de reprofilage sur le chemin

véhicules de plus de 3, 5 tonnes sur le chemin en question, a, par procès-verbal dressé par huissier de justice le 15 février 2010, fait constater une importante dégradation de ce chemin en sa partie goudronnée

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1994 et 28 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DEPOTS VENTES, la SOCIETE MEUBLES JEAN, la SOCIETE CHEMINEES

maison ancienne sise sur le territoire de la commune de Mazayes, parcelle cadastrée section ZM n°56 bordée par la RD qui relie le village de Mazayes à celui de Coheix, et de la voie communale n°5 dit chemin

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Dubersten, pour M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.