d'agence en remplacement de M.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Il peut déléguer sa signature à d'autres agents de l'établissement" ; que par délégation en date du 1er septembre 1983, le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a délégué sa signature au

part, à ce qu'il soit enjoint au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne de lui délivrer une autorisation provisoire dans un délai de trois jours sous peine d'une astreinte de 1 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

[G], A titre principal : - Dire et juger que M. [G] s'est rendu coupable d'harcèlement moral constitutif d'une faute grave, - Dire et juger bien-fondé le licenciement pour faute grave de M.

acteurs de la vie civile et permet de ce fait aux participants d'entrer en contact et d'échanger avec les décideurs, de sorte que les dépenses de cotisations y afférentes concernant par exemple les directeurs

Les réclamations relatives à la liquidation des redevances doivent être portées devant le directeur de l'agence avant d'être soumises éventuellement à la juridiction administrative compétente, ... " ;

LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES est, par suite, fondée à demander l'annulation de la décision du 12 mai 1997 du directeur général de l'Agence du médicament en tant qu'elle inscrit au répertoire prévu par

Il soutient avoir réalisé de très nombreuses heures supplémentaires, occupant les fonctions de directeur de 3 agences, dépassant le forfait hebdomadaire de 38 heures 30, qu'il avait des amplitudes horaires

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension./ Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel informe

[J] a ensuite été embauché comme directeur d'agence sur [Localité 12] (29) par une entreprise concurrente, la société ALTI SERVICES, dont le siège social est situé à [Localité 11] (44). M.

Z..., engagé par la société Centrale d'études financières en qualité d'agent commercial, est devenu directeur régional de l'agence de la société à Tours le 29 août 1989; qu'au début de l'année 1991, il

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur général de l'Agence du médicament du 27 octobre 1998 de suspendre l'autorisation de mise sur le marché

J'ai décidé de prendre mes affaires et j'ai pris contact avec le Directeur général pour lui dire que je partais à l 'Inspection du travail.

Y... est renvoyé devant le directeur de l'agence nationale pour les français d'outre-mer pour la liquidation de son indemnisation sur les bases résultant de la présente décision.

n'a établi le plan régional de contrôle que postérieurement, soit le 23 mai 2006 ; que contrairement aux assertions de la caisse primaire, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation n'a pas

[Z] à qui il a laissé un message faute de pouvoir lui parler directement, que par la suite, il n'a jamais été contacté par M. [Z] concernant ce dossier.

production, elle a été contrainte d'organiser une réunion mensuelle de deux heures à compter du mois de janvier 2018, ce qui a conduit à une mobilisation complémentaire des conducteurs de travaux et des directeurs

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Agence régionale de