société OPTIPACK qui a les mêmes associés, et à compter de février 2007, des dysfonctionnements sont apparus ; le 20 juin 2007, DYAD a rompu unilatéralement le contrat en invoquant notamment des factures

2017, fait assigner la société 6ème Sens devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de la voir condamner, à titre principal, à payer la somme de 200.000 euros à valoir sur ses factures impayées,

Représenté par Mme [M] [R], munie d'un pouvoir Société [13] 001002795560 Service client - Domicilé chez [14] - [Adresse 2] S.A. [23]-3140340092 Service client [Adresse 24] Société [15] Factures

[U] [K], par laquelle le tribunal judiciaire de Paris a été saisi aux fins de le voir condamné à lui payer 1288,08 € de solde d’honoraires impayés, avec intérêts au taux légal, majoré de 10 points, depuis

d'électricité impayées et d'une facture de résiliation .

S'estimant liée par deux contrats successifs à la SARL [V] qui les conteste, la SAS Alterna Energie lui adresse diverses factures qui demeurent impayées pour une somme totale de 102.269,33 euros comprenant

En application du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée est due de plein droit, soit, pour les trois factures concernées

La société CEGID sollicite la condamnation de la société A2A INGENIERIE au paiement des factures impayées pour la somme de 3 856,30 € à titre provisionnel, considérant qu'un des contrats n'a pas été résilié

Y FAISANT DROIT CONDAMNER la SAS SIB FRANCE au paiement d'une somme en principal de 101,048,86 € majorée de l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée soit 40 x 11 = 440€ outre les intérêts de

[N] à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 792.000 euros TTC au titre de la facture impayée du 7 août 2023, avec intérêts au taux légal, ainsi que la somme de 30.000 euros au titre de l'article

Elle produit aussi l’ensemble des factures établies au nom de la défenderesse. Ces éléments permettent d’établir une relation contractuelle entre les parties.

[F] [C] devant le juge des référés aux fins d'obtenir : - le paiement de la somme de 4500 euros pour solde d’une facture impayée avec intérêt au taux légal à compter du 13-11-22, - la condamnation de le

X..., le 30 janvier 1994, devant le tribunal de commerce en paiement des factures impayées ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... et M.

soutient que la commune lui a passé une commande de 110 chéquiers de la marque " UP CADHOC " pour un montant de 4 320 euros augmenté de 48 euros de frais de prestations de services et n'a jamais réglé la facture

vous le savez notre entreprise est en redressement judiciaire depuis le 5 décembre 2002,un bon nombre de nos partenaires se sont retrouvés dans la même situation que la vôtre, avec pour certains des factures

Elle sera donc déboutée de sa demande au titre des factures impayées.

teneur, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, ne satisfaisant pas ainsi aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'en affirmant qu'il résultait des factures

Groupe Flory les sommes de : - 142 219,05 € ttc, avec intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2006 au titre des articles repris dans le stock résiduel, - 222,96 € ttc au titre d'un solde de facture

* 52 186,26 euros TTC au titre des stocks manquants, * 13 744,14 euros TTC au titre des factures impayées des mois de juillet et août 2017, avec intérêts de la banque centrale européenne, majorée de

contraires comme injustes et en tout cas, mal fondées, CONSTATER que la Société ACR GROUP a mis à disposition de la Société EXPERT AUTO diverses pièces et accessoires automobiles faisant l'objet des factures