en l’absence de soupçons raisonnables de méfaits   : violation En fait – Le requérant, journaliste photographe de nationalité russe, voyagea en Abkhazie afin de faire un reportage.

qu'il avait reconnu, au cours d'un premier rendez-vous en février 1991, qu'il avait été mis au courant des mandats confiés par les parties civiles à la banque concernant la vente de l'immeuble de la rue

Il résulte de l'instruction que les trois chaînes de télévision en cause, éditées par des sociétés russes et qui proposent des contenus en langue russe, sont incluses dans des bouquets payants commercialisés

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Alexanian c. Russie (requête n o 46468/06).

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Bazorkina c. Russie (requête n o 69481/01).

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire de chambre Estamirov et autres c. Russie (requête n o 60272/00).

Or la Russie n’a ratifié la Convention qu’en mai 1998, soit environ cinquante-huit ans après.

[D] [B] né le 06 Avril 2004 à [Localité 2] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

    Le 20   avril 2015, le requérant quitta la Russie pour la Suède.

Par ailleurs, la circonstance que les programmes scolaires français et russes soient très différents ne permet pas d'établir que la poursuite de leur scolarité en Russie porterait atteinte à leur intérêt

de la guerre contre l'Ukraine, de son isolement en cas de retour en Russie et du handicap dont il est atteint actuellement, depuis un accident de travail ; - en outre, des moyens sont propres à créer

B assisté de Mme A, interprète en langue russe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Russie (n o 1603/02) Le requérant, Sergueï Vassilievitch Brovtchenko, est un ressortissant russe né en 1963 et habitant à Moscou.

contenue dans l'arrêt de cette même cour d'appel en date du 4 avril 2001, lui-même rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 2 octobre 1997, 95- 20.224), que victime d'un accident de la circulation en Russie

(SMABTP), pour le lot carrelage ; que la réception est intervenue le 19 mai 1988 ; que se plaignant de désordres affectant notamment le carrelage, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la rue

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 16 mars 2004 : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la SCI 119 rue

aux droits de laquelle vient la société civile immobilière Gazoil (la SCI Gazoil), certains de leurs lots de copropriété, ont assigné leur acquéreur aux fins notamment qu'il rétablisse une sortie sur rue

Paris, et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Sogerim ; que, le 25 mai 1992, le mur séparatif entre les propriétés situées au ... s'est effondré, entraînant l'évacuation du bâtiment situé sur rue