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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Aide sociale

DTA_2401931_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203744_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206610_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205369_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100337_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée / () / 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101737_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2010425_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202574_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2110795_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106680_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205700_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205709_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206838_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400957_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400181_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402956_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. (…) 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300432_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

241-3 du code de l'action sociale et des familles, le président du conseil départemental, au vu de l'appréciation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, attribue, à titre

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600642_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, il y a lieu de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros hors taxes qui sera versée à Me Veillat, son conseil, au titre de l’article

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304183_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 92 du décret du 29 décembre 2020, sous la double réserve que soit accordée, à titre

Source officielle

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