Euromaf, la société Peinture du Sud et son assureur la Maaf, la société SCPE et son assureur AXA, la société BH Menuiseries et son assureur la Maaf, la société [G] et [P] et son assureur la SMABTP, la

- la société COTE MURS n'a notamment pas mis en cause son éventuel assureur et n'évoque absolument pas être assurée auprès de la MAAF.

reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme au mandataire ad hoc de la société SMTS et à la société Interforward alors, selon le moyen : 1 / que l assuré est tenu, à peine

Les assureurs Axa et Areas ont répondu par notes du 5 octobre 2020.

articles 328 et suivants du code de procédure civile, de : - Prononcer la mise hors de cause de la SMA SA assignée à tort en qualité d’assureur de la société JPV BATIMENT ; - Donner acte à la SMABTP

d'eau ni hors d'air.

[E] et [X] [G], la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d`assureur de MM.

la compagnie GROUPAMA, de sorte que la Cour d'appel a mis hors de cause la MAAF, condamné in solidum Monsieur X... et la compagnie GROUPAMA à payer à Monsieur Y... et à son assureur subrogé, la société

par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que se plaignant de malfaçons, ils ont assigné en réparation les constructeurs et leurs assureurs, lesquels ont formé des appels en garantie ; Attendu

de cause en sa qualité d'assureur de la société CPB et de la société Sogapeint et en sa prétendue qualité d'assureur de la société Cabinet [X] & Associes ; - 'dire et juger' que la charge finale du coût

attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée

du procès impose à l'assuré l'avocat choisi par l'assureur, lequel a reçu pouvoir de l'assuré de diriger en son nom la défense ( de l'intérêt commun) dans l'action dirigée à son encontre.

Sur la garantie de l’assureur L’article L. 124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de

Compagnie d'assurances Gan Assurances ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Jean-François Pambo, avocat au barreau de Béthune ordonnance du 8 décembre 2016, société hors

La MAF, assureur de M. [W], et la SMABTP, assureur de la SACET, s'associent aux demandes de leurs assurés respectifs et ne font valoir aucune contestation s'agissant de leur garantie.

Clément, à la société l'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la SAS Limoge Revillon, à la mutuelle des architectes français (MAF), en qualité d'assureur de la SARL BAU architectes et de la SARL Bureau

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2001435 du 14 août 2020, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Doussard et son assureur, la société SMACL Assurances, prescrit une expertise

A..., expert désigné, sollicite la mise en cause de la société Allianz Iard en qualité d’assureur de la société Sotraib Eau. Vu les autres pièces du dossier.

base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a annulé la police d'assurance souscrite par Michel X... le 26 mars 1994 sous le n° AA2443502 et mis la compagnie Les Assurances du Crédit Mutuel hors

GENERALI FRANCE dans les limites de sa police, la société ESNAULT et son assureur AXA FRANCE, la société MMA assureur de GSA à payer à la société ABIO PLAST : -1.439.184 euros HT pour la réparation