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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722bccd58014677400d1f
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Simon de A..., demeurant : 63260 Aigueperse, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1re section) , au profit : 1°/ de la société Dispagri, société
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740417b
30 octobre 1997
30 octobre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117551_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, signé V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2116123_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205247_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
28 avril 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne a mis, respectivement, à sa charge la somme de 320,14 euros correspondant à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
économique (GIE) Agri canne ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer de 140 619,50 euros au titre de l'année
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Gandolfi, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Janvier 1958 à [Localité 5] [Adresse 12] [Localité 13] [Localité 6] Madame [P] [D] [F] [G] veuve [K] née le 21 Juillet 1934 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Comparants, assistés de Me Anne-Victoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2109894_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Au début des années 2000, ses douleurs se sont atténuées mais des névralgies faciales invalidantes sont toutefois apparues.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd977
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les documents comptables fournis en appel laissent apparaître un chiffre d'affaires moyen de 26 111 euros sur les années 2021 à 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300654
28 juin 2018
28 juin 2018
Nicolas X..., 3°/ Mme Solange Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6284
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac33
4 mars 2008
4 mars 2008
Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l'année considérée.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122967_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D E, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
31 mai 2001
250 SAINT CHAMAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CIAPPONI HARIR, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Madame Anne
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0200
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'affaire a été fixée à l'audience du 2 mars 2020 de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d2dc25a97f0381f4c24
25 février 2015
25 février 2015
Dans le courant de l'année 2009, la société BIO-RAD a délivré à la société de droit iranien FARD-AVAR CO Ltd, dirigée par Messieurs [E] et [U] [L], une autorisation de commercialiser en Iran les produits
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Madame Annie C... née Deligny Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. D. G. S. C. P. D. J. C. R.
Source officiellePage 97 sur 290
RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS
13/05/2012
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MILELLI, RIOLI, Madeleine, Anne, Marie, DOUMENS
10/02/2012
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RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS
12/03/2009
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