octobre 2019, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Lafarge SA, des chefs, notamment, de financement d'entreprise terroriste, complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

conseil départemental de la Haute-Garonne à leur demande de communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X de Toulouse auprès du service Enfance en danger

#Gervais-Danone AG κατά Hauptzollamt München-Mitte.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesfinanzhof - Γερμανία.#Υπόθεση 86/76.

#DPH - Odpočet daně zaplacené na vstupu - Vybavení financované prostřednictvím dotací.#Věc C-243/03.

date du 4 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suivie des chefs d'empoisonnement, complicité d'empoisonnement et non-assistance à personne en danger

commission de médiation, la famille vivait à la rue depuis le mois de mars 2022 ; -il a effectué des démarches préalables en contactant le " 115 " très régulièrement avant le dépôt de son recours DAHO

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Les différents paiements ont ainsi été versés sur un compte bancaire domicilié au sein de l'établissement financier danois [N] [G] présenté comme appartenant aux sociétés Blue Diams et Upay Card LTD, la

A..., demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer en urgence un logement social au titre du droit au logement opposable (DALO).

Y... pour mise en danger de la vie d'autrui et blessures involontaires ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état qui a rejeté l'exception d'incompétence

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 923 F-D

Enfin, elle précise être bénéficiaire d’une décision favorable au titre du DALO ainsi que d’une demande de logement locatif social qu’elle renouvelle régulièrement.

: P202600879 Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a requis la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire 2 ans.

Mme Dané, vice procureur de la République, en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celle de tiers. Pas de 2ème visite médicale. Pas d'étude de poste. Pas de proposition de reclassement ».

1965 aient été respectées, qu'aucune mesure de sécurité n'a été prise pour protéger les salariés intervenant sur le chantier surplombé par une ligne électrique de 20 000 volts ce qui les exposait à un danger