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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Ordonnance n° 50 02 Juillet 2015 RG no15/ 00025 SARL BARZIC PERE ET FILS C/ Jacques X..., Dominique Y... épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02276
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Guillaume X...de sa reprise d'instance en tant qu'ayant droit de Dominique X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2012), que Dominique X...a été engagé le 1er octobre 1999 par la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100318
17 mars 2010
17 mars 2010
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Laurent X... à payer à Madame Dominique Y... la somme de 25. 000 € à titre de prestation compensatoire ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01284
30 juin 2010
30 juin 2010
Dominique X... ne peut cumuler deux régimes d'indemnisation du repas, cependant M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa75
30 mars 1989
30 mars 1989
Dominique Pierre, demeurant à Signes (Var) Domaine de la Lauzière, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09d5
19 juillet 1989
19 juillet 1989
de Monsieur Martin C..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Paese Novo, bâtiment D. 1, défendeur à la cassation ; et concernant : 1°/ Madame Roselyne X... épouse Z..., 2°/ Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
13 septembre 2006
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence H..., avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Dominique X... épouse Z... ...
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe X
61372618cd58014677422e65
29 octobre 2002
29 octobre 2002
conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 340 206, 08 francs le montant du préjudice soumis au recours des organismes sociaux subi par Dominique
Source officiellecr
ère procédure, ouvertec/X, M
613725eccd5801467742193e
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 mars 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa13
30 mai 2012
30 mai 2012
Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Mme Françoise CARRACHA, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Dominique
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007858027
28 février 1996
28 février 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 octobre et 5 décembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Dominique X..., demeurant ...
Source officielleRéférés
69f06667cdc6046d47cf8c99
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique FAGUET, président assisté de M.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb93
10 août 1993
10 août 1993
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens du 6 avril 1993 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2a81
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Dominique Z..., 2°) de Mme Giovanna Y..., demeurant à Valmestroff (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1990, où étaient présents : M.
Source officielleCCP CTX cabinet 2
68ed4a2a0da7cb996dc996f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique MARTIN-AMOUROUX, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; En présence de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa548c601f083189916da
5 octobre 2023
5 octobre 2023
social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE SAS NOESIS CONSULTING ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de33168d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
STOLZ SEQUIPAG agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66baf732f34129bfe1fee6a4
10 août 2024
10 août 2024
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65ab71f836bfc00008d68c34
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CONSTRUCTIONS NOUVELLES ; de la Société NOUVELLE CAREMA ; de la SARL S.G.T.A. et de la SARL BOULOGNE ARMATURES Représentant : Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Dominique
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4d5289c7662ca325a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [G] non comparant, non représenté Mme [J] [V] [O] épouse [G] non comparante, non représentée Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire
Source officiellePage 97 sur 6703
LEHMANN, Aimery, Dominique, Alain
02/07/2026
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AILLOUD, Florian, Dominique
22/04/2026
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BAMBA, Aïcha, Dominique
12/04/2026
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COMBARIEU, Gaël, Aimé, Dominique
16/01/2026
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BRAULT, Christelle, Rolande, Dominique, Aimée
28/10/2025
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