Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

. - Armes de catégorie C : / Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes : () / 4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

T2M, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la

administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 rue de la République- 69000 LYON représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Pierre KAPPELHOFF- LANCON

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Selon l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : " Un lanceur d'alerte est une personne physique qui

A est propriétaire de la parcelle C 0949, au lieu-dit Les Guiénnas, située sur le territoire de la commune de Lançon de Provence (13 680).

réfection partielle incompréhensible d'un point de vue thechnique, juridique et sécuritaire, qu'à cet effet, la société La Squadra verse aux débats les devis des sociétés Voltelec et Ebénisterie du Lancone

MOTIFS DE LA DÉCISION : - sur le statut de lanceur d'alerte : M.

du décret du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dès lors qu'elle doit être considérée comme un lanceur

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

DECLARATIONS DE REVENUS POUR LES ANNEES 1973 A 1976 EN Y JOIGNANT DES ATTESTATIONS SELON LESQUELLES SON EPOUSE, FONCTIONNAIRE A L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA MISE AU POINT ET LA CONSTRUCTION DE LANCEURS

E...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lancien La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de leur reconnaître le statut de lanceur d'alerte,

Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Maurice, demeurant "Le Peuch", Saint-Bonnet Avalouze à Laguenne (Corrèze), 2°/ Mme Y... Monique, née Saure, demeurant ...