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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201480_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
19 novembre 2018, un groupe d'individus a, par des jets de pierres et d'un objet incendiaire, dégradé plusieurs véhicules appartenant à la Sarl Auto Plus, entreposés dans sa concession située 14 rue Leconte
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d02
12 janvier 2004
12 janvier 2004
32100 CONDOM LA RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 14 rue Leconte
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a53
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... ... et Ary Leblond 97410 SAINT PIERRE Représentée par la SCP CHANE TENG VON PINE (Avocat au barreau de Saint-Pierre) APPELANTMadame Marie Eliette Z... épouse A... ... 97430 LE TAMPON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
INTIMEE : LA SAS MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE (SODEVA) Route de Paris- BP 33200 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE
Source officielleciv1
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23 mai 2000
23 mai 2000
B... a reçu de la société Paris Legendre Immobilier, dite PLI, mandat de vendre un fonds de commerce et les murs dans lesquels ce fonds était exploité, ces biens devant être proposés à la vente au prix
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200266
18 février 2016
18 février 2016
réparation de l'omission matérielle affectant l'arrêt du 3 décembre 2009, en ce sens que la mention « dit que la condamnation aux dépens est assortie, au bénéfice de la SCP Mosquet, Mialon, d'Oliveira et Leconte
Source officielle12eme chambre
DTA_2111512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En dernier lieu, les circonstances selon lesquelles les grands-pères de Mme A ont combattu pour la France, l'un d'eux ayant même été promu chevalier de la Légion d'honneur, sont, compte tenu du motif de
Source officielle5ème chambre
DTA_2108404_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle5ème chambre
DTA_2107148_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308462_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, l'intéressé, qui précise à la barre être entré en France il y a trois mois afin de s'engager dans la légion étrangère, n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il aurait noué des liens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308808_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A et autres, - les observations Me William, représentant la commune de Port-Saint-Père, - et les observations de Me Leconte, représentant la SAS SAFARI AFRICAIN DE PORT-SAINT-PÈRE, en présence du
Source officielle6ème chambre
DTA_2309191_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
4211-2 du code de la défense : « Pour être admis dans la réserve, il faut : 1° Etre de nationalité française ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la légion
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
LECONTE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403023_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'urgence : - la condition relative doit être appréciée dans un cadre temporel particulier lié à la nature du réseau social X, sur lequel l'activité est quotidienne et l'immédiateté des réactions est légion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200933_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2022, le maire de la commune de Saint-Pierre a interdit la mendicité dans les rues et places comprises dans le périmètre du boulevard Hubert Delisle, de la rue Auguste Babet, de la rue Marius et Ary Leblond
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b7a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[I] identifié comme membre de "Magnifica" (pièce 5) ; -un organigramme daté du 15 février 2016 sur lequel figure le nom d'une holding "Groupe Legendre Patrimoine" avec comme directeur associé Mrs.
Source officielleChambre 1
69d983f9cdc6046d47d2a17f
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 4] (Val d'Oise), De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 2] Représenté par Me Sandrine MAIRESSE, avocat au barreau de VAL D’OISE (avocat plaidant) et par Me Martine LEGENDRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402281_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
31 août 2022
inappropriés que vous avez tenus à leur égard de manière parfois répétée ou dont ils ont été témoins dans le cadre de leur fonction pendant leur horaire de travail au sein de la cuisine du spectacle « La Légende
Source officiellePage 97 sur 236
SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND
15/07/2025
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CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS
28/01/2025
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LEGOND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/11/2024
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LEGOND
09/08/2024
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TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen
07/06/2024
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