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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2409269_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Fraisseix ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Loiret - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300113_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301417_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le département du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301803_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505397_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La préfète du Loiret, qui n’a pas présenté de mémoire en défense, ne conteste pas le caractère complet de cette demande.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203991_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un arrêté du 11 août 2021, le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire. Il n'a pas déféré à cette obligation.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401060_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que la préfète du Loiret n'a pas exécuté le jugement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401330_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 13 février 2024 est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300689_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 30 novembre 2022 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400261_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président du conseil départemental du Loiret lui a par courrier du 11 décembre 2023 adressé un avertissement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203919_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que la requérante a déménagé à Malesherbes (Loiret) en août 2022. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02943_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel de la préfète du Loiret ne peut qu’être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la préfète du Loiret est rejetée.
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c3
10 mai 1989
10 mai 1989
le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ la société anonyme des MARCHES USINES AUCHAN, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee663
9 décembre 1987
9 décembre 1987
4°/ de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU LOIRET, dont le siège est à Orléans (Loiret) place du Général De Gaulle défendeurs à la cassation, En présence de Monsieur Amar B..., demeurant
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007947567
28 février 1997
28 février 1997
décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) de surseoir à l'exécution de la décision prise le 4 septembre 1995 par le préfet du Loiret ordonnant sa
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201946_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En l'espèce, M. et Mme B ont demandé à la préfète du Loiret de dresser procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400735_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par la décision attaquée du 28 décembre 2023, la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ef
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 22 Juin 1967 à LORIENT (56100) ... 56600 LANESTER ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me WALLE substituant Me MAILLARD INTIMÉ : Monsieur
Source officielleRéférés Civils
62c5299aa2c4236379079b9e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CHANTIERS NAVALS BERNARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [B] [Localité 3] Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleTrib. de Commerce
69b3fe27cdc6046d478700bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL
Source officiellePage 97 sur 839
PIERRE LORENTÉ
30/04/2026
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LORENTE, Quentin, Pierre, Antony
21/04/2026
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LORENTE, Quentin
16/04/2026
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LORENTE, Alexia, Marie, Gabrielle
10/04/2026
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Lorenté, Matéo
09/04/2026
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