CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600235_20260326
26 mars 2026
Par un jugement du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du préfet de la Charente-Maritime rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme B...
ORTA_2600334_20260401
1 avril 2026
Le greffe du tribunal administratif de Poitiers l’a invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours par un courrier du 17 février 2026, dont il est réputé avoir eu connaissance, en l’absence
civ3
613720efcd580146773ef9ab
26 avril 1989
Jacques Z..., demeurant Les Terres Chauchand, avenue de Chauchand à Vaux-sur-Mer (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re
6137230ecd58014677404d80
24 février 1998
le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers
civ1
61372321cd58014677405cf0
24 novembre 1998
responsabilité limitée dont le siège est avenue de Marillac, Zone d'activités du Bout Blanc, Port des Minimes, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers
civ2
613723a9cd5801467740ca6e
25 janvier 2001
pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant centre commercial Quatr'Anes, magasin Maxime cuir, 17300 Rochefort, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Poitiers
comm
61372212cd580146773f9fea
14 décembre 1993
Jacques Y..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), avenue de Nivelles, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1er section), au profit de M.
613722becd58014677400e3a
7 janvier 1997
Nicot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du GIE d'assurances Réunion européenne, les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007939657
31 juillet 1996
Vu l'ordonnance en date du 18 décembre 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476126.20240129
29 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476762.20240223
23 février 2024
Par un jugement n° 2000388 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500556.20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 novembre 2017 par laquelle le directeur de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives
ORTA_2303140_20251118
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement n° 2200291 et 2202429 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à Mme A... un titre
ORTA_2401448_20250130
30 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société anonyme (SA) HSBC Real Estate Leasing France, représentée par le cabinet d’avocats 7Partners, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations
ORTA_2401924_20260102
2 janvier 2026
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2101596_20230905
5 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 août 2021 et le 6 janvier 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Cosea, représenté par la SELARL Lexavoue Poitiers, conclut au rejet de la requête
ORTA_2102219_20230905
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Cosea, représenté par la SELARL Lexavoue Poitiers, conclut au rejet de la requête de la commune de Xambes
ORTA_2201137_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 au greffe du tribunal administratif de Limoges et transmise par ordonnance du 5 mai 2022 au tribunal administratif de Poitiers, Mme
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01033_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1901762 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a accordé à l'ADAPEI 79 la restitution des cotisations de taxe sur les salaires, versées à hauteur d'un montant de
ORCA_21BX01034_20221018
Par un jugement n° 1902285 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a accordé à l'APAJH 86 la restitution des cotisations de taxe sur les salaires, versées à hauteur d'un montant de 20
Page 97 sur 704