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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600235_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision implicite du préfet de la Charente-Maritime rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600334_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le greffe du tribunal administratif de Poitiers l’a invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours par un courrier du 17 février 2026, dont il est réputé avoir eu connaissance, en l’absence

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9ab

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Jacques Z..., demeurant Les Terres Chauchand, avenue de Chauchand à Vaux-sur-Mer (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d80

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cf0

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

responsabilité limitée dont le siège est avenue de Marillac, Zone d'activités du Bout Blanc, Port des Minimes, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca6e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant centre commercial Quatr'Anes, magasin Maxime cuir, 17300 Rochefort, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fea

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Jacques Y..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), avenue de Nivelles, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1er section), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e3a

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Nicot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du GIE d'assurances Réunion européenne, les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007939657

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vu l'ordonnance en date du 18 décembre 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476126.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476762.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Par un jugement n° 2000388 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500556.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 15 novembre 2017 par laquelle le directeur de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303140_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement n° 2200291 et 2202429 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à Mme A... un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401448_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société anonyme (SA) HSBC Real Estate Leasing France, représentée par le cabinet d’avocats 7Partners, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401924_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101596_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 août 2021 et le 6 janvier 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Cosea, représenté par la SELARL Lexavoue Poitiers, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102219_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Cosea, représenté par la SELARL Lexavoue Poitiers, conclut au rejet de la requête de la commune de Xambes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201137_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022 au greffe du tribunal administratif de Limoges et transmise par ordonnance du 5 mai 2022 au tribunal administratif de Poitiers, Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01033_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1901762 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a accordé à l'ADAPEI 79 la restitution des cotisations de taxe sur les salaires, versées à hauteur d'un montant de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01034_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1902285 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a accordé à l'APAJH 86 la restitution des cotisations de taxe sur les salaires, versées à hauteur d'un montant de 20

Source officielle

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