) INTIMÉ Monsieur Patrick Z... ... 97113 GOURBEYRE Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Pascal

l'appui de ce pourvoi ; II - Sur les pourvois formés par Raymond E..., Samuel X... et la clinique Santa Maria : Vu les mémoires ampliatifs produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascale

Pierre, savoir : A - Madame Veuve COUTIER, née Jacqueline H..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., B - Madame E..., née Pascale A..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 6°) Madame C...

(SOCIETE RHEGINEENNE DE TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROUGE-LE BIHAN (x2) Me GROLEAU Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La parcelle en litige était jusqu'alors imposée à la taxe foncière sur la base d'une valeur locative déterminée selon la méthode dite particulière prévue à l'article 1498 du code général des impôts, et

de 631 m² et, d'autre part, les parcelles cadastrées Al n° 247 et AD n° 29, d'une superficie respective de 734 et 12 769 m², les autres parcelles appartenant à divers propriétaires privés. 24.

[U] était propriétaire des lots 10 et 20 d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 21], édifié sur la parcelle cadastrée A n°[Cadastre 4], d'une superficie de 264 m².

PSA RETAIL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Pascale LAMBERT, avocat au barreau de MULHOUSE Société OBLINGER exerçant sous le nom commercial '

: L'affaire a été débattue le 29 Mai 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller en son rapport, Madame Pascale

[O] sur les parcelles expropriées ; - de donner injonction à M.

Aussi, en dépit des divers conflits existant entre les parties en l'occurrence sur l'existence ou non d'une servitude de passage ou un éventuel empiétement des voisins sur la parcelle de Mme [F] [B], il

[A] [U] exploitait un ensemble de parcelles agricoles situées sur la commune de [Localité 5], d'une contenance totale de 43ha 79a 51 ca, appartenant aux consorts [C]-[P].

L'expert ne précise pas sur quelles parcelles il évalue le drainage alors qu'il a lui-même fait procéder à des travaux de drainage en 1988.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan bilan végétal, du plan de masse espaces verts, et de la notice paysage PC2b3 que les arbres situés en limite gauche de la parcelle (frênes

La société Lil'Rock Beach, qui exploite depuis le 9 septembre 2022 un restaurant de plage sous l'enseigne " Nao Beach " sur les parcelles cadastrées section AI n°s 224 et 229, jouxtant la parcelle cadastrée

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le maire de la commune du Tour-du-Parc (Morbihan) a accordé à cette commune un permis d'aménager portant lotissement en trois lots des parcelles

de redressement de Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 512 694 985 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque B0516, avocat postulant Assistée de Me Pascal