n° : 821/25 Ordonnance n° : 90167 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Sociétés immobilières et régionales associées, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

cassation, Mme [M] [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Distribution casino France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

n° : 638/25 Ordonnance : 90228 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [R] [C], et les conclusions de M.

Valloire Défendeur : Mme [F] Requête n° : 483/25 Ordonnance n° : 90845 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [F], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : H 25-14.803 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la

Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 90324 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

cassation, ET : la société le moulin rompu, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société Ferrari Costruzioni Meccaniche, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile de France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

L'URSSAF Rhône-Alpes Requête n° : 67/25 Ordonnance n° : 90909 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Rhône-Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

: L'URSSAF Aquitaine Requête n° : 1141/25 Ordonnance n° : 90398 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

___ ENTRE : la société [1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : L'URSSAF de Midi-Pyrénées, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol