Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée. I.

faits.

Est concerné l’asthmepersistant sévère défini par l’association des critères de sévérité clinique et des critères thérapeutiques suivants : 1° Critères de sévérité clinique avant traitement de fond :

L'assureur fait observer que les faits datent du 27 février 2016 et que M.

Placé en garde à vue le 13 août 2022 pour les faits de défaut de permis de conduire et défaut d'assurance, il déclarait ne pas détenir de titre de séjour régulier et ne pas avoir demandé un visa.

Le Préfet du Nord n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.

Le Préfet du Nord n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.

Audience présidée par Françoise CLEMENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier,

Après remboursement du capital restant dû du prêt immobilier, il subsistait une somme de 33.956,32 € à partager entre les indivisaires, déduction faite des comptes d’administration.

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 178 DÉFENDEUR : Monsieur [I] [F] [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (83) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine

00426 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 1823) Saisine de la cour : 27 Novembre 2013 APPELANT Mme Séverine

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F334 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE

JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Juillet 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute