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28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856748

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[H] [G] et Mme [I] [N], épouse [G] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M. [F] [W] entend rappeler que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6157f592dfd5cc6bf056eec4

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Mme [F] [U] épouse [FO] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1ac

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

X..., qui concluait à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait débouté l'épouse de sa demande en divorce, n'avait, absolument pas conclu sur les conséquences du divorce, de sorte qu'après

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. H

613721a7cd580146773f5afc

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

H. à son épouse à compter du 6 décembre 1988, alors qu'à compter du jugement de divorce, prononcé le 6 juillet 1990, les mesures provisoires concernant l'épouse avaient été remplacées par des mesures accessoires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100146

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

en divorce du mari, prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f532

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Suite au dépôt par Madame X... d'une requête en divorce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA a par ordonnance de non-conciliation du 12 février 2009 : - autorisé les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3e

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Francine Marie Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Autorisé par ordonnance de non conciliation en date du 24 mai 2005, Monsieur X... a, le 05 juillet 2005, fait assigner son épouse en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233 du Code Civil

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6616d46363271232b2e468d1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Fixe la date des effets du divorce au le 5 octobre 2018.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162bb47f32b7c38854c3011

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Après ordonnance de non conciliation en date du 23 septembre 2008 et assignation en divorce délivrée par Monsieur [K] [G] à son épouse sur le fondement de l'article 242 du code civil par acte d'huissier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

L'épouse a été placée sous curatelle d'Etat renforcée par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LYON en date du 30 septembre 2004 et l'ATMP du Rhône désignée en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de90

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

MINUTE : No RG : 10/ 06036 Jugement (No 06/ 00861) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle Georgette Marcelle Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d0

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement réputé contradictoire du 20 novembre 2000 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dijon a prononcé le divorce des époux Wan Chuan B...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a9d39a05566a2f16fd8815

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A l'audience, ni Madame [G] [N] épouse [B] ni son conseil n'ont comparu. Le procureur général a constaté l'absence de Madame [G] [N] épouse [B] et sa volonté de se désister.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100190

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Fouad X... et Mme Bahia Y... mariés au Maroc en 1982, sont installés à Reims, où sont nés leurs deux enfants, en 1984 et 1990, et ont été naturalisés français par décret en date du 13 mars 2001 ; que M

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/06530 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOET Epoux

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6712ce230883c6606fa935e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Mme [B] [G] épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130d

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

RG N : 13/ 00165 AFFAIRE : Mme Miyase X... épouse Y... C/ M. Hasan Hüseyin Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101211

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

diligentées en Allemagne n'a eu pour effet d'augmenter la durée de l'instance en divorce introduite en France ; que dès l'arrêt de la cour d'appel de Metz rendu le 7 décembre

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f0e

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Joséphine Z..., divorcée en premières noces de M.

Source officielle

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