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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856748
8 avril 2025
[H] [G] et Mme [I] [N], épouse [G] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M. [F] [W] entend rappeler que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6157f592dfd5cc6bf056eec4
30 septembre 2021
Mme [F] [U] épouse [FO] n'a pas constitué avocat.
civ2
613723b3cd5801467740d1ac
28 mars 2001
X..., qui concluait à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait débouté l'épouse de sa demande en divorce, n'avait, absolument pas conclu sur les conséquences du divorce, de sorte qu'après
Donne défautc/M. H
613721a7cd580146773f5afc
13 avril 1992
H. à son épouse à compter du 6 décembre 1988, alors qu'à compter du jugement de divorce, prononcé le 6 juillet 1990, les mesures provisoires concernant l'épouse avaient été remplacées par des mesures accessoires
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100146
3 février 2010
en divorce du mari, prononcé le divorce des époux Y...
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f532
25 avril 2012
Suite au dépôt par Madame X... d'une requête en divorce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA a par ordonnance de non-conciliation du 12 février 2009 : - autorisé les
6253caa5bd3db21cbdd8ba3e
25 mars 2008
Francine Marie Z... épouse X...
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
Autorisé par ordonnance de non conciliation en date du 24 mai 2005, Monsieur X... a, le 05 juillet 2005, fait assigner son épouse en divorce sur le fondement des dispositions de l'article 233 du Code Civil
CABINET JAF 7
6616d46363271232b2e468d1
4 avril 2024
Fixe la date des effets du divorce au le 5 octobre 2018.
6e Chambre A
6162bb47f32b7c38854c3011
7 février 2013
Après ordonnance de non conciliation en date du 23 septembre 2008 et assignation en divorce délivrée par Monsieur [K] [G] à son épouse sur le fondement de l'article 242 du code civil par acte d'huissier
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9
20 juin 2011
L'épouse a été placée sous curatelle d'Etat renforcée par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LYON en date du 30 septembre 2004 et l'ATMP du Rhône désignée en qualité de curateur.
6253cba3bd3db21cbdd8de90
12 mai 2011
MINUTE : No RG : 10/ 06036 Jugement (No 06/ 00861) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : HA/ VV APPELANTE Madame Isabelle Georgette Marcelle Y... épouse
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement réputé contradictoire du 20 novembre 2000 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dijon a prononcé le divorce des époux Wan Chuan B...
Chambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
A l'audience, ni Madame [G] [N] épouse [B] ni son conseil n'ont comparu. Le procureur général a constaté l'absence de Madame [G] [N] épouse [B] et sa volonté de se désister.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100190
15 février 2012
Fouad X... et Mme Bahia Y... mariés au Maroc en 1982, sont installés à Reims, où sont nés leurs deux enfants, en 1984 et 1990, et ont été naturalisés français par décret en date du 13 mars 2001 ; que M
3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa4
21 décembre 2023
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/06530 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOET Epoux
2ème Chambre Civile JAF B
6712ce230883c6606fa935e5
7 octobre 2024
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Mme [B] [G] épouse
6253ccc2bd3db21cbdd9130d
24 mars 2014
RG N : 13/ 00165 AFFAIRE : Mme Miyase X... épouse Y... C/ M. Hasan Hüseyin Y...
ECLI:FR:CCASS:2016:C101211
3 novembre 2016
diligentées en Allemagne n'a eu pour effet d'augmenter la durée de l'instance en divorce introduite en France ; que dès l'arrêt de la cour d'appel de Metz rendu le 7 décembre
613721c2cd580146773f6f0e
30 juin 1992
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Joséphine Z..., divorcée en premières noces de M.
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