[T] [E] et Mme [B] [L] de leurs demandes formées au titre d'un préjudice de jouissance et d'un préjudice moral contre la Sma Sa, la Sa Maaf Assurances et Groupama d'Oc, - débouté M.

du puits mitoyen qui chevauche les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, lui payer les sommes de 3 000 euros en réparation du préjudice de jouissance

Le plan de division mentionné aux dispositions précitées ne concerne que les parcelles faisant l'objet d'une division en jouissance avant l'achèvement des travaux.

des pièces du dossier que la demande d'autorisation en litige, qui consiste en la réalisation de trois maisons d'habitation et d'un garage sur la parcelle AS 301, n'a ni pour objet ni pour effet de diviser

Elles respectent des règles que les adeptes considèrent souvent comme étant d’origine divine.

(consistant en un ensemble foncier à aménager portant le n°6 au premier étage, une pièce au rez-de-chaussée, avec accès par le porche commun, première porte à droite avec escalier privatif, et la jouissance

Par ordonnance de non conciliation du 22 octobre 2007 , le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse a : - attribué la jouissance du domicile conjugal à madame [L] à titre

E... à payer aux époux C... des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance.

Il résulte des mentions de cet acte, d'une part, que la parcelle F [Cadastre 26] a été divisée en deux parcelles F [Cadastre 12] et F [Cadastre 13], que la parcelle F [Cadastre 10] a été divisée en trois

[Q] de la société CHAUDRAM ; que le capital social de l'entreprise est de 90.479,88 euros, divisé depuis l'exercice 2008 en 5.937 parts de 15,24 euros chacune, dont 3.978 appartenant à la communauté [Q

dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé

Elle rappelle que celui qui demande une indemnité d'occupation au titre de l'article 815-9 du code civil, doit prouver que la jouissance du bien indivis est exclusive, en ce qu'elle exclut la jouissance

fils auprès des services communaux en 2013 qui envisageait de construire une maison sur ce terrain, ils ont appris le 13 décembre 2013 par le maire de cette commune que le terrain était depuis 2002, divisé

dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé

[K] a pour seul but de les priver de la jouissance de leur cour et que l'action possessoire qu'il a engagée ne lui est pas ouverte en l'absence de passage continu dans leur cour, outre le fait qu'il n'a

Elle rappelle que son père est devenu propriétaire de la parcelle K 37 d'une contenance totale de 16, 88 ares suivant acte notarié des 24 et 27 mars 1952, que selon acte du 25 novembre 1960, il a divisé

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour

en arrondissements - dans le même canton ou dans les cantons limitrophes de ce canton inclus dans la même commune ou dans les communes limitrophes de ce canton si la commune est divisée en cantons ; -

Enfin, l'intimée critique les demandes formulées au titre du préjudice de jouissance qu'elle estime inexistant et injustifié.

Le bien des époux [A] donne sur un toit-terrasse de l'ensemble immobilier dont jouissent les époux [T], en tant que propriétaires du lot 6, et les époux [T]-[E], en tant que propriétaires du lot 3.