Le requérant sollicita des précisions sur l’origine du renseignement anonyme recueilli le 17 novembre 1995 et le mettant en cause.

Le bilan de sortie de cet établissement faisait état de nombreuses séquelles neurologiques, dont une perte partielle des capacités motrices actives des quatre membres, ainsi que de troubles cognitifs et

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, signé C.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 48544/99) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Nergiz Uzun («   la requérante

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 70396/11) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 21532/08) dirigée contre le Royaume d’Espagne et dont un ressortissant de cet Etat, Diego Martínez Martínez («   le requérant &#xa0

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 38178/97) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

en relation directe, à partir de cette époque avec D..., alias E... qu'il a présenté lui-même, comme le n° 12 de l'organisation, à son départ, E... lui a remis " la bible " c'est-à-dire l'ensemble des

En juillet 2016, la Turquie fut marquée par une tentative de coup d’État militaire, qui entraîna la proclamation de l’état d’urgence.

  A la suite des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis d’Amérique par Al-Qaïda, l’organisation terroriste islamiste extrémiste dirigée par Oussama Ben Laden, le gouvernement

d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain est illégal ; qu'il méconnaît tout d'abord le principe de nécessité ; qu'en effet, alors que seules quelques centaines de communes ont connu des troubles

, suffisamment motivé ; - bien que l'accident soit survenu pendant le service, il a résulté, non pas des conditions de travail de l'agent, mais des effets secondaires de son traitement médical (troubles

supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires

Le 3 juin 2016, son médecin traitant a établi un certificat médical initial pour maladie professionnelle liée à des troubles anxio-dépressifs.

tandis que la convocation devant la commission administrative mentionnait une révocation et qu'il a ainsi été mis dans l'incertitude quant à la procédure disciplinaire engagée, ce qui l'a empêcher de trouver

, suffisamment motivé ; - bien que l'accident soit survenu pendant le service, il a résulté, non pas des conditions de travail de l'agent, mais des effets secondaires de son traitement médical (troubles

, suffisamment motivé ; - bien que l'accident soit survenu pendant le service, il a résulté, non pas des conditions de travail de l'agent, mais des effets secondaires de son traitement médical (troubles

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    A l'origine de l'affaire, se trouve une requête (n o 41335/98) dirigée contre la République de Turquie et dont neuf ressortissants de cet Etat, M.