soulevées par ces moyens de défense, n'a pas commis d'irrégularité ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-3-1 du code de l'urbanisme, Lorsque les travaux projetés nécessitent la coupe ou l'abattage

a opposé, le 25 janvier 1991, un refus à la demande de l'association "Amichi di a Terra di a Corsica Suprana" tendant à la communication d'un permis de démolir des bungalows et d'une autorisation d'abattage

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Abidjan

née le 4 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

Elle produit à cette fin son permis de conduire reconstitué n° DJAM 01-22-25234593F délivré le 5 août 2022 à Abidjan ainsi qu'un relevé d'informations du permis de conduire de la direction de l'informatique

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à production des pièces sollicitées ou jusqu’à la décision au fond, la suspension de l’exécution de toute coupe, abattage

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 25 avril 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

X... coupable de COUPE OU ABATTAGE D'ARBRE SANS AUTORISATION DANS UN ESPACE BOISE CLASSE OU SOUMIS A UN P.O.S.

du Niger Français a chargé à Agadir, sur le navire "Nay Moreale", dont l'armateur est la société Llyod Triestino (société Triestino), des cartons de poissons à destination de Cotonou (Dahomey) via Abidjan

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan

naturelle pour inondations et coulées de boue ; en l'absence d'indemnisation par leur assureur et de réponse de la commune à leur demande, ils ont sollicité un expert qui a conclu en ce sens au regard de l'abattage

août 2022, Mme D doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dechy à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages-et-intérêts ; 2°) d'enjoindre à " l'abattage

Il soutient que : - il a subi, jusqu'à l'abattage des arbres de la commune, des sinistres en raison de l'encombrement de ses chéneaux par des feuilles provenant des peupliers plantés sur le domaine

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan

B a sollicité du département de l'Essonne l'élagage, voire l'abattage de ces platanes au regard des désagréments causés par la chute des feuilles et branches mortes sur sa propriété.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan