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1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Elodie DUCREY-BOMPARD

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soc

6079b0d89ba5988459c50566

Cassation

21 juillet 1982

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LUGOT, MONTEUR DEPANNEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE LES FILS D'OSCAR BONGARD

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302977_20240207

Administratif

7 février 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou

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CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302411_20250625

Administratif

25 juin 2025

Boignard La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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civ1

61372387cd5801467740af97

Cassation

20 décembre 2000

Le Procureur Général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son Parquet 2, rue de la Bombarde, 69321 Lyon Cedex 05, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300196_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc A Le greffier, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303602_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire du 24 janvier 2024, la Sarl Kaufman et Broad représentée par Me Bornard demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement des requérants.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300606_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la société Rainans Investissement, représenté par Me Bornard de la Selas cabinet Lega-Cite, demande au Tribunal : 1°) de constater

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02476_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la SCI Utei Mazenod Liberté, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 5 000 euros soit mise à la charge de la SAS LASB

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100396_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la société Semcoda, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106602_20230828

Administratif

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la SNC Finali Financière des Littes, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407707_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater la caducité du

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408731_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, la SNC Le couvent représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel

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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1533591-1604810

Admin. suprême

14 décembre 2005

Les requérants Les dix requérants, tous ressortissants de la Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23

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PRESS;GENERAL;ENG

AUDIENCE DE CHAMBRE KHACHIYEV ET AKAYEVAc/RUSSIE ISSAYEVA ET AUTRES c

ECLI:CEDH:003-1163175-1207152

Admin. suprême

14 octobre 2004

Lors du bombardement, M me Issayeva fut blessée et ses deux enfants et sa belle-fille furent tués, M me Youssoupova fut blessée et le véhicule de M me Bazayeva fut détruit avec tous les biens de

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2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2c5

T. Judiciaire

29 avril 2024

N° AFFAIRE [W] [B] épouse [C] C / [V] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601352_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., représenté par Me Boiardi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2307673_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2023 en présence de Mme Boislard, greffière d'audience : - le rapport de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00613_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B C, membre des Forces françaises de l'intérieur, aurait été tué le 16 août 1944, au cours d'un bombardement aérien allemand dans les bois de Thoux dans la commune de Venesmes (Cher) où il procédait à

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8ème chambre

DTA_2206496_20230130

Administratif

30 janvier 2023

C D, représenté par Me Ducrey-Bompard demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 et du 20 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP) l'a

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