manière continue au moins depuis 2008, qu'il y vit avec sa conjointe, Mme A C, compatriote comorien titulaire d'un titre de séjour, et leurs quatre enfants B, née à Mayotte en 2016, Faimida née en 2011, Fayal

The applicant complains that her minor daughter was interviewed without prior parental consent and that no appropriate measures to protect her identity and privacy, such as facial and voice distortion,

modifier certaines des règles d'assiette et d'exonération de ces cotisations et à en instituer le précompte par les caisses débitrices desdits avantages vieillesse, dont la Caisse Nationale des Barreaux fançais

moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté une demande d'entente préalable en date du 26 février 1988 relative au premier semestre d'un traitement d'orthopédie dento-faciale

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

chirurgien de faire éventuellement état de deux de ces compétences et, pour l'ophtalmologie, l'oto-rhinolaryngologie et la stomatologie de faire éventuellement état d'une compétence en chirurgie maxillo-faciale

du dossier que ni l'importance de la population concernée, ni la distance de 14 kilomètres qui sépare Bourgoin-Jallieu, ville où exercent trois chirurgiens-dentistes spécialisés en orthopédie dento faciale

activités relevant des cliniques Sainte-Odile et Adassa et en tant qu'elle autorise un regroupement des activités de soins de traitement du cancer pour les pathologies oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un accident de la circulation ayant entraîné des fractures maxillo-faciales

Olivier du X..., demeurant La Faucille, L'Hôtellerie de Flée, Sègre (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

d'ailleurs pas expliqué sur le moyen des écritures de l'employeur faisant ressortir qu'il ne résultait aucunement de l'analyse de l'URSSAF que le prix d'un repas consommé ait été supérieur à la valeur faciale

l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., assurée sociale, a sollicité, le 18 août 1994, auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, la prise en charge d'un traitement d'orthopédie dento-faciale

l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon le second de ces textes, que le bénéfice de l'assurance maladie est limité aux traitement d'orthopédie dento-faciale

de la santé et de la prévention, a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale

des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles fonctionnelles minimes de plaie de la paroi thoracique antérieure " et " séquelles de la paralysie faciale

être à l’origine du désordre relevé sur la façade de l’immeuble.

les éléments suivants : - le contrat de bail du 30 juin 2022 pour un F1 de 18m2, - le procès-verbal de constat du 19 octobre 2022 dans lequel l'huissier constate une annonce « logement entier chez Faycal

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Fayçal B et au conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Nantes, le 19 septembre 2022. La juge des référés, M.

la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, réformant, dit que Brahim Y... pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur les enfants Fayçal