code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, conseillère et Madame Florence

Signé par Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine PLAIRE COURTADE, présidente de chambre, et par Florence

DECXI [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.

444 737 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Florence

N°: 1265258053569076 Monsieur [K] [U] né le 06 Février 1974 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 14] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence

HARDYTHERMIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Florence SEYCHAL de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, Plaidant

Le local est composé de deux salles, dont l’une est située en sous-sol.

Z... de l'ordonnance sur requête, celui-ci avait immédiatement invité celle-là à s'installer dans la salle à manger afin qu'elle puisse procéder à ses opérations de constat ¿ ce dont il résultait que M

sous le n°431 633 452, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00122 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence

D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence