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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92778
29 septembre 2015
C/ Mme Marie-Laure Y...
6253cd2cbd3db21cbdd927e1
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
6253cd44bd3db21cbdd92cee
13 janvier 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 décembre 2015, devant Mme Marie-Laure
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2016, devant Mme Marie-Laure
6253cd71bd3db21cbdd935ef
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100580
20 mai 2009
l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce de Monsieur Patrice Y... et Madame Anita Z... aux torts partagés ; AUX MOTIFS QUE Patrice Y... a entretenu, pendant son mariage, une relation adultère avec Laure
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
comparant en personne, assisté de la Selarl Sophie BRIANT, société d'avocats au barreau de Nouméa, EN PRÉSENCE DE : 1o) La SELARL Mary-Laure Z..., dont le siège social est sis à NOUMEA, ...
Chambre 3-4
6312ef022e6a8e4f13ca61ae
26 août 2022
Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 13 Juin 2022
634e41bfdfc182adff7ad53a
17 octobre 2022
ESTEREL prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure
6364bae7e405357f749ea7fe
28 octobre 2022
Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure
Chambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
FINANCE AB (PUBL), Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure
8ème Ch Prud'homale
69e1c6bfcdc6046d4788e586
16 avril 2026
SOCIAL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000FQ9J INTIMEE [H] [Y] -------------------------------------------------------------------------- OCME 60 Nous, Anne-Laure
69f97ee5cdc6046d47a1bf74
4 mai 2026
SOCIETE GENERALE, Représentant : Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière, Vu les
Chambre 03
69f5b8c1cdc6046d474eadc6
20 janvier 2026
CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Charlotte ABATI [Adresse 3] DEFENDEUR AMCOR FLEXIBLES PORTUGAL [Adresse 4] -PORTUGAL comparant par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Laure
CHAMBRE DU CONSEIL
69eb4fd1cdc6046d475e3991
du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
6785ff9e88a2258b37c9d78b
13 janvier 2025
DBVB-V-B7I-BMNHF Ordonnance n° 2025/M7 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure
68e9e9edbb2ead0a581fb0d6
10 octobre 2025
DBVB-V-B7F-BG7YL Ordonnance n° 2025/M274 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure
68df589f5835300816d8162e
2 octobre 2025
par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS ------------------------------------------------------------------------------------------- OCME N°177 Nous, Anne-Laure
Chambre 1-1
695e404a75782d5f0611ceaf
6 janvier 2026
[Adresse 4][Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au
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