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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
6162e83d7dc295bdec6a571a
24 février 2011
24 février 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355cfbf1fa7f870d29fca
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61636ee177a1403986670c15
17 mars 2011
17 mars 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5bac8005eb80ab945f9
1 avril 2010
1 avril 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, président Madame Agnès MOUILLARD, conseiller Monsieur Michel ROCHE, conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e57f578519f70b5eb84e
20 mai 2010
20 mai 2010
[J], attestant qu'elle était arrivée dans l'atelier en boitant ; qu'ainsi l'accident déclaré le jour même sur les seuls dires de Mme [T], avait d'évidence une origine étrangère à l'activité professionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2205337_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410563_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Boiardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2102366_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C B représenté par Me Boitard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le maire de Montigny-en-Morvan a accordé à Mme A un permis de construire en vue de la rénovation
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES
69a22cf2cdc6046d47faf473
9 avril 2025
9 avril 2025
personne DEFENDEURS EURL BNB MEUBLES [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Isabelle LECROCQ [Adresse 3] SAS GAUTIER FRANCE contrôleur de la SARLU BNB MEUBLES [Adresse 4] Chez Me Thierry BOISNARD
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
--------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD
Source officielle1ere Chambre
6698b074e6ed70c67f6449d5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59bf502b828318c4e613
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01114 APPELANTE Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BOMPARD
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302065_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le magistrat désigné, Jean-Luc C La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007972365
12 mai 1997
12 mai 1997
que, de nationalité bosniaque, elle ne pouvait envisager de retourner dans sa ville de Sarajevo, en raison des événements qui s'y déroulaient alors, c'est à dire du siège de cette ville et de ses bombardements
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205813
30 décembre 2003
30 décembre 2003
X, engagé depuis le 15 novembre 1940 dans les forces aériennes de la France libre, a été victime d'un accident d'avion le 3 octobre 1943 lors d'une opération de bombardement ; qu'il est titulaire d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507318_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, la société SLC, représentée par Me Bornard, demande qu’il soit pris acte du désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508084_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 11 juillet 2025 en présence de Mme Boislard, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104437_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la Sci Parc Maubec représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en ouvre, à ce que M.
Source officielleJU1
DTA_2401592_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Boignard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405328_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Boislard La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 99 sur 339