width:46.56pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 36679/97 by Gian Marco CASELLI

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Octobre 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Juillet 2023, par mise

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Mai 2022, par mise à disposition

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 août 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 octobre 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 20 Octobre 2023, par mise

Parallèlement, la SARL Imm'Extenso et la société Capelli ont déposé un permis de construire le 11 décembre 2020 en vue d'édifier sur les mêmes parcelles 68 logements dont 18 sociaux pour une surface

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MASSU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS :Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel la préfète

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI du Cabinet FP AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIEU D'HOSPITALISATION

C D pour la réalisation d'un centre de santé, sur un terrain situé 4 passage de la Cabeyre, parcelle cadastrée 366 AP 55. 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Cubzac une somme de

Denizot, premier conseiller, - Mme Cabecas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 août 2022. Le président-rapporteur, O. Di CL'assesseur le plus ancien, A.

Denizot, premier conseiller, - Mme Cabecas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, O. Di BL'assesseur le plus ancien, A.

Denizot, premier conseiller, - Mme Cabecas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 août 2022. Le président-rapporteur, O. Di CL'assesseur le plus ancien, A.

commune de Port-Vendres s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une station de radiotéléphonie mobile sur le toit terrasse de l'immeuble sis 11 rue Jean Cabesa

E A, représenté par Me Cabezas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

B... exerçait des fonctions de gestionnaire comptable à la direction des achats du GHU Paris Psy située 1 rue Cabanis à Paris.