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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63c10986bf9fd47c90a13c6f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
16281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/80661 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officielleService des Référés
65b20c75c4cf860008dff467
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au barreau de GRENOBLE substituant Me Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023 tenue par Christophe
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que : - l'article L. 289 du code électoral a été méconnu car, d'une part, les candidats doivent être proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste, d'autre part, en cas de refus
Source officielleother
613726a9cd580146774277c0
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Boccon-Gibod, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Christophe X..., contre la décision du premier
Source officielle2ème A
69dcb920cdc6046d4711dcb3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleTrib. de Commerce
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300805_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 3.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400284_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A demande, d'une part, l'annulation de la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Haute-Vienne a rejeté son recours administratif à l'encontre d'un indu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
18 janvier 2023
en tout état de cause - Condamner la société Orfèvrerie Christofle à lui verser les sommes de : ° 7 921,33 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle 792,13 euros bruts à
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d1b9
30 novembre 1995
30 novembre 1995
CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Franck, - Y... Philippe, - Z... Christophe, - A... Pascal, - B...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210669
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2018.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
Source officielleJ.L.D.
678564fbaaacbea0fe680544
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00132 - JLD hospitalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301639_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472234.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e8a8cdc6046d4705aa8a
18 mai 2026
18 mai 2026
Au cas présent, il convient, vu l'accord des parties, d'ordonner une mesure de médiation entre elles et de désigner M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaefae9a46d1f5a76c959
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 30 avril 2024, la [9] à l’irrecevabilité des demandes relatives à la carte mobilité inclusion car elle doit viser le Président de la [6] et au complément de ressources car cette prestation n’existe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300942
15 septembre 2016
15 septembre 2016
casse et annule l'arrêt rendu le 28 janvier 2014 par la cour d'appel de Caen en ce qu'il met hors de cause la société du Beau Voir, alors que, dans les motifs, l'arrêt attaqué est cassé en ce qu'il rejette
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e0a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Source officielleJ.L.D.
67f6b963a9d5adc26061e844
9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 24/01305 - JLD hospitalisation Madame [G] [D], née le 16/01/84 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT
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