This practice had been applied to him for some thirteen years, despite the fact that there never appeared to have been an incident in which the applicant had tried to escape, or to hurt himself or anyone

compter du 23 décembre 2011, puis licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 janvier 2012 rédigée comme suit : " Le jeudi 22 décembre après midi chez le client Huard

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir : - l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire

A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 9 mars 2023 ayant ordonné sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022/156 du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie

N'Daou A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la directrice territoriale

B A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et qu'une somme de 1 500 euros à verser à son conseil soit mise à la charge de l'État en application des dispositions combinés de l'article

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a

E C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'admettre M.

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, représenté par Maître Huard, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le Préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire

Par une requête enregistrée sous le n° 2000992 le 11 février 2020, Mme D C épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 19 décembre

Par une requête enregistrée sous le n° 2000998 le 11 février 2020, Mme D C épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 19 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la directrice

Stéphan ROUZIER et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.