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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le requérant fait état de l'ancienneté de son séjour en France et de son insertion professionnelle, attestée par sa scolarisation au lycée Gaspard Monge-La Chauvinière, à Nantes, depuis le mois de décembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201835_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201837_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2106481_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106091_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205540_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Pavard, représentant M. C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104325_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104327_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103637_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402975_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B C, à Me Gaspard Okitadjonga-Anyikoy et au préfet du Nord. Lu en audience publique le 29 mars 2024. La magistrate désignée, Signé F. BONHOMMELa greffière, Signé L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0539

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

SOCIETE D'ABATTAGE DE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Miguélita GASPARDO de la SELARL THEMAVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [T] [F] [R] [K

Source officielle
CA

Chambre civile

65015139064ab105e62da310

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

] [Localité 2] Représentée par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [W] [G] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Miguélita GASPARDO

Source officielle
CA

4e Chambre A

61634cf41c666ce2d9a48d3f

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Frédéric GASCARD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200582_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le fils de A D est atteint d'une épilepsie dite de Lennox-Gastaut ainsi que d'une trisomie 21 et que ces pathologies ont pour conséquence une déficience intellectuelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00235_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et, notamment, des procès-verbaux d'audition des policiers, voisins et personnes présentes dans l'appartement, qu'alors qu'ils étaient positionnés dans la rue Gasparin, laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC005505200

Admin. suprême

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Gonzalez de Gaspard, avocat à Paris, et actuellement par M e   N.   Senyk, avocate à Paris. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05778

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

) - faits du 28 septembre 2013 : alors qu'ils circulaient à bord de leur véhicule au niveau de la rue du Colonel Gaspard sur la commune de Veyres, les gendarmes de [Localité 1] constatant qu&apos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310197

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

. ; la condamne à payer à la société Gaspert et aux consorts Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef196af9fd1f8097633b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MIMI immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 881 024 269 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gaspard BOISNARD, substituant Maître Véronique PIETRI, avocats au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991467

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANT Monsieur [V] [H] [E] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle

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